A..., ressortissant guinéen né le 18 septembre 1987 à Tabato Contuboel, a déposé le 9 mai 2025 une première demande de titre de séjour en qualité de parent d’un enfant de nationalité française.

A B, né le 7 octobre 1946 à Tablat (wilaya de Médéa).

installations hydrauliques de Hipu (Hipu), Patio (Iripau), Tapuamu (Tapuamu) et Poutouru-Vaipiti et a ordonné la cessibilité des terres de ces sites d'implantation situées sur le territoire de la commune de Taha'a

C B est un ressortissant marocain né le 13 février 1999 à Talaga (Maroc).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Tacita, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 21 septembre 2022 par

Le préfet de région fait notamment valoir qu’ « à l’origine les toitures de Paris étaient percées de petites tabatières (pour les chambres de bonnes par exemple) et de verrières (pour les ateliers d’artistes

Dans les suites immédiates de cette intervention, celle-ci a présenté une hypoesthésie et des paresthésies des trois premiers doigts de la main gauche, à la face palmaire et tabatière anatomique.

au pensionnat jusqu'en 2000 puis rentre brièvement dans sa famille avant de partir chez sa tante puis étudie trois ans dans une école de secrétariat à Nairobi avant de quitter son pays en 2005 pour Tabata

D... tabaga. Fait à Dijon, le 15 octobre 2025. La présidente du tribunal, juge des référés, A-L.

A B, représenté par Me Tacita, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Mme C, ressortissante marocaine née le 1er décembre 1951 à Talat, est entrée en Espagne le 21 août 2018, munie d'un visa court séjour délivré par les autorités consulaires néerlandaises à Rabat.

2003, qui sont exonérées, en application du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; - doivent être exclus de la base imposable le rideau acier, le rideau métallique, le portail, les tabatières

B soutient que : - né le 12 mai 2002 à Tafara au Mali, il a quitté son pays d'origine en raison de la misère et, après avoir traversé l'Algérie, le Maroc et l'Espagne, il entré en France le 28 août 2019

D..., représenté par Me Tacita, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative ayant pour objet

Puka ; - une commune a décidé d'ouvrir un bureau secondaire irrégulier : Manihi ; - sept communes n'ont pas annexé les pièces justificatives au procès-verbal : Hiva-Oa, Arutua, Hikueru, Rangiroa, Taha'a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sa réintégration à la formation soins infirmiers

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mars 2022 par

C, représenté par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

B..., ressortissante malgache née le 7 novembre 1984 à Talata Ampano, est entrée en France le 14 novembre 2016 munie d’un visa touristique valable jusqu’au 15 janvier 2017.

Sur ce point, le bureau de l'association syndicale du lotissement Taharaa a d'ailleurs émis un avis favorable au projet en cause, le 8 juin 2023, en prenant le soin d'indiquer que les différents plans