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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504494_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211344_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Elle a rejoint le domicile d'une tante mais craint que cet oncle ne cherche à obtenir des fonds de sa part alors même qu'elle réside en France. Elle a déjà manqué de nombreux jours de cours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510408_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, Fode Amara Conde, Sekouba A, Idrissa A, Abou Fofana, Yaya Keita, Fode Tane Fofana, Abdoul Raphaël Dembele, Mohamed Marwane A, Vazoumana Coulibaly, Iassana Bathily, Gedeon Makayakine, Abdourahmane
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304375_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
S’agissant des tanks à lait : 26.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500151_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le vol des charriots a rendu impossible le déchargement du tanker « Alycone V14 » prévu le 16 décembre 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409625_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le ministre fait valoir que Mme B..., qui a exercé en tant qu’hôtesse de l’air, ne justifie pas d’une expérience professionnelle en adéquation avec l’emploi de responsable commerciale projeté, au sein
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401510_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Tani la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200253_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
le 14 juin 2023, la société Maison Ginestet, représentée par l'AARPI Bredin Prat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 14 décembre 2020, en tant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502331_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en tant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212138_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500223_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 juillet 2024 du préfet de la Haute-Garonne en tant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500295_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient que : elle a intérêt à agir contre la décision en litige en tant que contribuable polynésienne et en tant qu’opératrice économique concurrente ; l’arrêté attaqué a été pris au terme d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500297_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient que : elle a intérêt à agir contre la décision en litige en tant que contribuable polynésienne et en tant qu’opératrice économique concurrente ; l’arrêté attaqué a été pris au terme d
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506814_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A, également connu sous l'identité de Tang Minh Huy, a été entendu par les services de police, le 14 juillet 2025, alors qu'il venait d'être interpellé à Loon-Plage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300126_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la Polynésie française a implicitement refusé d'abroger l'article LP. 28 de la " loi du pays " n° 2009-21 du 7 décembre 2009, en tant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603789_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., scolarisé pendant l’année scolaire 2024-2025 en classe de Seconde au lycée français Regnault de Tanger (Maroc), a fait l’objet d’une procédure disciplinaire le 30 janvier 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531523_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il soutient que : - la confidentialité des éléments d’information de la demande d’asile n’a pas été respectée, tant par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que par les agents
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406014_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B C, né le 8 août 2001 à Tanger, de nationalité marocaine, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet du Var a décidé sa remise aux autorités espagnoles en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100971_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Au surplus, le requérant se prévaut de son recrutement en tant qu'employé polyvalent au sein du restaurant Tang à compter du 1er février 2021 et pour une durée de trois mois.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309693_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
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