prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage (TSB) et de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TASS

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, la société Les bastidons et la société Guigons, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentés par Me Tassy, demandent au juge des référés

du 6 février 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la transformation d'un commerce en une résidence de tourisme situé 20 rue Henri Tasso

de recours de l'invalidité ; 2°) de faire droit à sa demande de pension à compter du 26 août 2016, date de sa demande, en retenant un taux de 45 % au titre de l'infirmité " séquelles de fracture-tassement

de recours de l'invalidité ; 2°) de faire droit à sa demande de pension à compter du 26 août 2016, date de sa demande, en retenant un taux de 45 % au titre de l'infirmité " séquelles de fracture-tassement

des contrôles de l'armée active en 2008, a sollicité, par une demande enregistrée le 23 juillet 2020, le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au titre des séquelles liées à une " fracture-tassement

Gottlieb, rapporteur, - et les observations de Me Tassi, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gottlieb, rapporteur, - et les observations de Me Tassi, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

différentiel et l'apparition de fissures ; en ce sens, le tassement est plus important à l'endroit où se situe cet immeuble, les fuites sur les canalisations enterrées sont très fréquemment à l'origine

constater, avant les travaux programmés pour les vacances de la Toussaint, l'état des désordres affectant le collège de Mios concernant des infiltrations d'eau dans les classes situées au R+1 ainsi qu'un tassement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, le syndicat national Sud-Tas et le syndicat CGT Sete 77 demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article

Dans la nuit, le 1er juin 2013 à 3h02, une radiologie du rachis dorso-lombaire a été réalisée et mis en évidence « une fracture-tassement cunéiforme antérieure de T8 ».

société Cafés Richards, laquelle recommande un dosage de 7 grammes par tasse.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2020, le 26 février 2021 et le 26 mars 2021, la société Tas Groupe, M.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique, de Mme F E du logement qu'elle occupe, situé au 42 rue de Taissy

part, que la demande des requérants est trop tardive pour permettre d'identifier les désordres supposément causés par les travaux, et d'autre part, que les dégradations constatées résulteraient du tassement

AK n° 38, AK n° 356, AK n° 419, AK n° 420, AK n° 513 et AK n° 514 sur le territoire de la commune de Pont de Vaux et, d'autre part, l'état sanitaire de la voirie avec la présence de fissures et de tassements

commune de Lys-lez-Lannoy porte une attention particulière à la prolifération des nuisibles, que le développement des arbres soit maîtrisé aux abords de sa propriété en volume et en hauteur, que les tas

En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact relative aux tassements de terrains : 15.

D A, représenté par Me Tassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin