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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2107761_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

travail prévue par cette charte ; - le refus de la faire bénéficier des modalités d'organisation du temps de travail des personnels prévues par la charte des temps entraine une rupture dans l'égalité

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2401814_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... a été placé de plein droit à temps partiel pour raisons médicales pendant un an pour une quotité égale à 80% du temps plein à compter de cette date.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002975_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

des temps de travail effectif dont l'allongement doit être pris en compte en soustrayant le temps de trajet domicile-lieu de travail habituel du temps de trajet domicile-lieu travail éloigné ; - elle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103334_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

En effet, il ressort de la décision du 29 mai 2007 que Mme B a été titularisée à temps partiel à hauteur de 80% et non à temps non complet.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2104421_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

partiel litigieuses sur le traitement brut indiciaire correspondant à la rémunération à 85,71% et 91,43% d'un fonctionnaire travaillant à temps plein et non sur la durée du temps de travail de 80 et 90%

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004085_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

E A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 du directeur départemental des finances publiques de l'Isère portant reprise à temps plein après temps partiel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1909767_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

été autorisée à travailler à temps partiel.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302868_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de travail additionnel (TTA) qu’il a perçue sur la base d’une organisation de décompte du temps de travail médical en demi-journées et l’indemnisation du temps de travail additionnel qu’il aurait dû percevoir

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201939_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps. () A l'issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou, à défaut, un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101354_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

complet en poste à temps incomplet.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000174_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps. ".

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202760_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C le bénéfice de la monétisation de son compte épargne-temps : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100303_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

lorsqu'ils ne sont pas placés sur le compte épargne-temps.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2201001_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

partiel en périodes de travail à temps plein.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1914307_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Pour les agents annualisés, elle est comprise dans le temps de travail effectif (1607h). Pour les agents à temps partiel, cette journée s'effectuera au prorata du temps de travail. ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1908198_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de temps de travail additionnel ; les praticiens étaient conscients qu'en l'absence de contrat de temps de travail additionnel, il leur était seulement possible de procéder, au choix, à la récupération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414665_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

/ Lorsque le fonctionnaire occupe un ou plusieurs emplois à temps non complet, la quotité de temps de travail est fixée par référence à la quotité de temps de travail hebdomadaire du ou des emplois qu'il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500074_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce temps partiel ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps. ". 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304143_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Sur les conclusions relatives aux temps de travail additionnel : 9.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300162_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

est considéré comme temps de travail effectif. ".

Source officielle

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