Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Philippon, représentant M.

C A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de

E, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Marowski, magistrat désigné ; - et les observations de Me Philippon, représentant M. D, en présence de l'intéressé, assistés de Mme C, interprète.

Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 sous le n°2305717, Mme E B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B E dite Ma Jolie, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel

Marowski, magistrat désigné ; - et les observations de Me Philippon, représentant Mme H, en présence de Mme H, assistée de Mme B, interprète en langue tibétaine.

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Article 3 : L'Etat versera à Me Philippon, avocat de M.

B..., représenté par Me Thibaut Gribelin, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a confirmé le

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Philippon, représentant M.