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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300671_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401993_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A D B ; 2°) d'enjoindre à la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, d'attribuer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306817_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
E B, représentés par Me Thebault, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500914_20250217
17 février 2025
17 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme I E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, C, D, B et A G, représentée par Me Thébault
Source officielle8e chambre
DTA_2509074_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
et que sa demande a été enregistrée le 1er avril 2025 par les services du préfet du Bas-Rhin, soit antérieurement à la décision en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304963_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304964_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304966_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304968_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304969_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304970_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304971_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300540_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
4 mars 2021 au 21 août 2022 lié à son accident de service.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507325_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., agissant en son nom propre et en celui de son enfant mineur, B..., représentée par Me Thebault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 29 octobre 2025, par laquelle
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219618_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Saisie d'une demande de rupture conventionnelle présentée sur le fondement de ces dispositions, l'administration peut la rejeter dans l'intérêt du service.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001472_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
à lui verser une somme équivalente à deux semaines de salaire en rémunération du travail effectué en qualité de masseur-kinésithérapeute au sein du centre hospitalier de Montereau entre le 12 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_1908162_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle soutient qu'elle a servi des prestations à M. A d'un montant de 1218,89 euros, franchise déduite, correspondant à des frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques.
Source officielle8e chambre
DTA_2501968_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le 7 mars 2025, il a fait l’objet d’un contrôle d’identité par les services de la police aux frontières de Thionville. Par un arrêté du même jour dont M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506402_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Or, dès son arrivé en France, le jeune F... a pu être scolarisé en classe de CM1, à raison d’une heure par semaine et a pu bénéficier d’un plan d’accompagnement global.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400113_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - les observations de Me Thébault, représentant M.
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