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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2300574_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La requête a été transmise au centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry qui n'a produit aucune écriture en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100489_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A incombe au centre hospitalier de Château-Thierry.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202546_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Article 2 : L'arrêté du maire de la commune de Château-Thierry du 30 mai 2022 fixant le taux d'incapacité permanente partielle de Mme A à 3% est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210107_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
montant en fonction des diligences accomplies au cours de l'instance en cas : () 3° De non-lieu ou de désistement devant les juridictions administratives.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004172_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : Mme A versera la somme de 1 000 euros au centre hospitalier de Château-Thierry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201390_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202886_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry soutient que l'immeuble dont M. E A, Mme F A, Mme D A, Mme H A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602844_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue le 14 avril 2026, en présence de Mme Trinité, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103396_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
le centre hospitalier de Château Thierry.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302957_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il soutient que : - il a subi une un harcèlement et un acharnement psychiatrique à la prison de Villeneuve-les-Maguelonne, puis à la prison de Seysses, où il a subi des abus, coups et blessures ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203638_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
La communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry a présenté un mémoire le 4 février 2025, soit après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103379_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B a demandé au directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry la restitution de ces biens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908384_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thierry, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203884_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En l'état de l'instruction, l'existence de l'obligation du centre hospitalier de Château-Thierry de payer ces indemnités est sérieusement contestable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301436_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par SAS Thierry ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001436_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
du 7 juillet 2022, le tribunal, a ordonné une expertise médicale afin de procéder à l'évaluation des préjudices subis par Mme A B en lien avec la faute commise par le centre hospitalier de Château-Thierry
Source officielleJU3
DTA_2101452_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101879_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Une mise en demeure a été adressée le 15 mai 2023 au centre hospitalier de Château-Thierry qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1916432_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thierry, président-rapporteur - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202446_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, un huissier ou un expert dans le but de : - se rendre au centre pénitentiaire de Château-Thierry ; - se faire communiquer tous les documents et les pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission
Source officiellePage 2 sur 232