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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2307732_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Enfin, le directeur interrégional de l'administration pénitentiaire indique que le requérant a refusé d'être à nouveau transféré au centre pénitentiaire de Château-Thierry.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100071_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Buvat représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104122_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E A G, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle la préfète du Loiret lui a fixé son pays d'origine, le Maroc, ou tout autre pays dans lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305873_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Thierry, président, M. Hamdouch, premier conseiller, Mme Bedelet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202377_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le garde des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406166_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Aquitanis, office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Bordeaux, représenté par Me Thierry Mirieu de Labarre demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2302076_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302585_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506153_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, E.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1807292_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C ne peut solliciter la prise en compte au titre de la taxe déductible du montant de taxe sur la valeur ajoutée figurant sur une facture émise par la société Outil Dock David, le service ayant admis la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303680_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, sous le n° 2303680, Mme D B née C, représentée par Me Thierry Troin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielle2ème chambre
DTA_2500768_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200423_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Thierry Bataillard rapporteur public. Me Larue, représentant M. C, était présent mais, à défaut de conclusions écrites, n'a pas été admis à présenter des observations orales.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1806776_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C et Mme D ne peuvent solliciter la prise en compte du montant de facture émise par la société Outil Dock David, le service ayant admis la déductibilité en charge de la somme ainsi facturée avant l'introduction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107035_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 mai 2021 et 1er avril 2022, M. et Mme E, représentés par Me Debaussart David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2501463_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Léger, représentant la société Sotalux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202891_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113831_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Louvel, premier conseiller, - et les observations de Me David, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402042_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Thierry Bataillard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301000_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
E A, représenté par Me David demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction afin qu'il assiste à l'audience ; 3°) d'annuler
Source officiellePage 2 sur 3
BIERRY, Thierry David, BIERRY (EI)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/08/2026
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BONDIEU, Rémi, Marc, David, Thierry
28/07/2026
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SAS AUBE THIERRY ET DAVID
28/07/2026
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VANDENMERSCH, David, Christian, Thierry
24/07/2026
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SEVELLEC, Ewan, Thierry, David
14/07/2026
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