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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre
DTA_2106035_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A C, exerçant sous l'enseigne D, représenté par Me Thiry, demande au tribunal : 1°) de fixer à la somme de 29 884,42 euros TTC le solde du décompte de résiliation du marché de maîtrise d'œuvre conclu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208504_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
TTC pour le contrat n° 061-63319.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103034_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Jarrige, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103035_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Jarrige, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206489_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
; - les travaux de reprise du dallage, du revêtement des murs et de la baie métallique doivent être indemnisés par l'allocation d'une indemnité de 8 400 euros TTC ; - son trouble de jouissance doit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006960_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, le centre hospitalier Hôpitaux Drôme Nord, par Me Thiry, demande au Tribunal : 1°) de constater que le montant total des
Source officielle3ème chambre
DTA_2001499_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
, et 101 863,38 euros TTC.
Source officielle8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D'autre part, le CCAS du Mesnil-le-Roi fait également valoir qu'il a engagé des frais à hauteur de 1 530 euros TTC pour des travaux de peinture, à hauteur de 322,80 euros TTC pour des travaux d'électricité
Source officielle4ème chambre
DTA_2203112_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ordonner le réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros TTC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305554_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle1ère chambre
DTA_2000600_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
tribunal de réformer l'article 2 de l'ordonnance du 7 février 2020 par laquelle la première vice-présidente du tribunal administratif de Marseille a mis à la charge des époux B la somme de 11 462,43 euros TTC
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304577_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
CHU soutient que : - au terme de la procédure de consultation n°2019-460, ce marché a été attribué à la SARL LIONELLO, assurée auprès de la compagnie BPCE ; - ce marché, d'un montant de 249 120 € TTC
Source officielle8ème chambre
DTA_2206829_20250206
6 février 2025
6 février 2025
le 10 octobre 2018 ainsi que le décompte de résiliation des 27 septembre et 23 octobre 2019 et de condamner la commune de Marly-le-Roi à lui payer la somme de 35 453,43 euros toutes taxes comprises (TTC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101140_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2021 et le 2 septembre 2022, la société Grenke location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208039_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par suite, la société Grenke Location est fondée à réclamer la somme de 6 220,43 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des loyers impayés du contrat n° 257-19188, et la somme de 5 658,80 euros TTC
Source officielle8ème chambre
DTA_2202533_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
; - le solde du décompte s'élève à la somme de 37 421,75 euros TTC au bénéfice de la société SOGEFI, auquel s'ajoutent 1 551,51 euros TTC d'intérêts moratoires, soit une somme de 38 577,26 euros TTC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208552_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bouchevilliers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004059_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2020, et un mémoire du 27 avril 2021, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308599_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2405355_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'examen de la demande d'asile de celle-ci par la France, dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 960 euros TTC
Source officiellePage 2 sur 7