Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908604_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
F D, expert, relative à la recherche de solutions permettant de mettre fin aux désordres affectant les logements locatifs sociaux situés chemin du Tirand à Bourg en Bresse.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505284_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Arab-Tigrine, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de solliciter qu’il soit ordonné son extraction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503676_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Fort et Me Arab-Tigrine, doit être entendu comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302882_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Concernant le véhicule Tiguan Volkswagen au titre de l’année 2019 et les véhicules Mercedes GLC et Mercedes Class A au titre de l’année 2020 : Pour soutenir que le régime de la taxation sur la marge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305626_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Mme Q, à l'Association agir pour le lien social et la citoyenneté, à la Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, à la Sci Monceau investissements immobiliers, à la Société tigran
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603145_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite car un vol à destination de Tirana en Albanie est prévu pour le 16 avril 2026 à 9h50 ; Sur l’atteinte grave et manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604424_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 novembre 2025 par laquelle l’ambassade de France à Tirana
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305232_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité éthiopienne et appartenant à la communauté amharique par sa mère et tigréenne
Source officielle8ème chambre
DTA_2416053_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Arab-Tigrine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le chef du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis a ordonné son placement initial
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507110_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment (mur) situé 19 avenue Abel Tirand
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507506_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Arab-Tigrine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le chef de l’établissement pénitentiaire de Perpignan a ordonné la prolongation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108747_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Titran, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation
Source officielleJuge unique 10
DTA_2304665_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Sur question, Mme A explique que sa fille B était en première année de droit à Tirana et qu'elle est inscrite à l'université Lyon II et que les deux fils étaient au CP et en seconde.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505283_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Arab-Tigrine, demande au tribunal : 1°) de solliciter qu’il soit ordonné son extraction afin qu’il comparaisse personnellement à l’audience ; 2°) d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115474_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A C B, représenté par Me Arab-Tigrine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par laquelle le ministre de la justice a prolongé sa mesure d'isolement ; 2°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208047_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A C, représenté par Me Menya Arab-Tigrine, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2202609_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'intéressée utilise un système de caisse piloté par le logiciel Tigra sur l'ensemble de la période vérifiée et que ce logiciel est installé tant au niveau de la caisse
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501629_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A..., représenté par Me Arab-Tigrine, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner son extraction ; 2°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410820_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 mars 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Tirana
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328159_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Elle soutient que : - elle est de nationalité éthiopienne née le 18 janvier 1974 à Tigray ; elle est entrée régulièrement en France avec ses deux filles mineures françaises et a obtenu le statut de réfugiée
Source officiellePage 2 sur 13