de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le maire de la commune d'Arcachon a limité la circulation des véhicules poids lourds de plus de 26 tonnes

demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde a refusé de lui communiquer les coordonnées géographiques des 191 tonnes

L'association Si Ni Tong ne soulève aucun moyen tendant à la décharge des cotisations supplémentaire mises à sa charge au titre de l'impôt foncier.

La société Productions Tony Comiti a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision le 2 décembre 2020.

d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le maire de Villenoy a refusé d'abroger l'arrêté du 23 novembre 2021 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Carlencas-et-Levas du 8 juillet 2022 interdisant la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes

Mutuelle des architectes français assurances, représentée par Me Broglin, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Demathieu Bard construction, Dekra Industrial, Ove Arup et Tohier

offre et celle de l’attributaire sur le sous-critère « coût global résultant pour BGV » de 17,72 points signifie nécessairement, alors que son offre revenait à un « coût global » de 37,42 euros HT par tonne

86 000 tonnes de déchets sur le site.

démontre, conformément à l'article R. 3211-35, qu'elle dispose chaque année de capitaux et de réserves d'un montant au moins égal à, pour les véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes

500 tonnes d’approvisionnement.

annuler l’arrêté n° 199-2022 du 1er août 2022 par lequel le maire de Barbentane a interdit, à compter du 1er septembre 2022, les livraisons en agglomération, de 23 heures à 5 heures, aux véhicules de 19 tonnes

éléments de trafic communiqués par la société et non contestés en défense que sur une période de 5,5 mois, la société n'a utilisé que 9 véhicules inférieurs à 6 tonnes, 16 entre 6 et 20 tonnes et seulement

éléments de trafic communiqués par la société et non contestés en défense que sur une période de 5,5 mois, la société n'a utilisé que 9 véhicules inférieurs à 6 tonnes, 16 entre 6 et 20 tonnes et seulement

L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - la créance est infondée, dès lors que le marché litigieux ne prévoit aucun engagement d'un apport d'une quantité de 20 000 tonnes

, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ST n° 207.22 du 8 septembre 2022 par lequel le maire d'Achères a interdit de façon permanente la circulation des véhicules de transit de plus de 3,5 tonnes

Le 30 novembre 2022, deux véhicules de chantiers, respectivement de plus de 90 tonnes et de 55 tonnes, ont circulé sur ces ponts.

B C s'agissant des réseaux PVC et par les sociétés Bour, Nouvelle Ets Pezzi, Peintures Tonnes, HMI Thirode, RTR, Setecba Ingénierie et par M. B C s'agissant des caniveaux en inox.

Hersière, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de Quettreville-sur-Sienne a interdit la circulation des véhicules de plus de 10 tonnes

Par un premier arrêté du 3 avril 2024, le maire de la commune de Pertuis a interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes l'accès aux rues Léon Arnoux et Paul Arène.