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A C, représenté par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102216_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 du président du conseil d'administration

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300824_20230216

Administratif

16 février 2023

E C et Mme A C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, F C et D C, représentés par Me Touboul, demandent à la juge des référés : 1°) de les

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5ème Chambre

DTA_2025859_20221025

Administratif

25 octobre 2022

- et les observations de Me Touboul, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601417_20260306

Administratif

6 mars 2026

B..., représentée par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601419_20260306

Administratif

6 mars 2026

C..., représentée par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508771_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2205289_20220909

Administratif

9 septembre 2022

B, - les observations de Me Touboul, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2406434_20241105

Administratif

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de

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Reconduite à la frontière

DTA_2203116_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Toubale, avocat de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2203032_20220906

Administratif

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 6 septembre 2022, Mme A N'Dri Mossoh, représenté par Me Toubale, demande au tribunal

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Reconduite à la frontière

DTA_2400587_20240202

Administratif

2 février 2024

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Touboul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Touboul, avocat de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2500104_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Touboul substitué par Me Cazanave, représentant M.

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2ème Chambre

DTA_2204754_20250402

Administratif

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 22 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203812_20220803

Administratif

3 août 2022

B A, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 mars 2022 par laquelle le directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502105_20250328

Administratif

28 mars 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

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2ème Chambre

DTA_2202886_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Touboul, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103963_20230302

Administratif

2 mars 2023

B A, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

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Reconduite à la frontière

DTA_2508901_20251226

Administratif

26 décembre 2025

A..., représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 par laquelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2500449_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Touboul avocat de M.

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