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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104987_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, les sociétés Traton SE, venant aux droits de Man SE, Man Trucks et Bus SE et Man Trucks et Bus Deutschland GmbH, représentées par Mes Eberhardt
Source officielle1ère chambre
DTA_2300893_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
commune de Biguglia a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'un hangar de stockage sur une parcelle cadastrée section C n° 1 500, située dans la zone industrielle de Tragone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311197_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situés rue des Escaliers, Hameau les Trabucs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601133_20260211
11 février 2026
11 février 2026
des pièces du dossier que par un arrêté, notifié par courrier du 14 janvier 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône a mis en demeure tous les occupants sans droit ni titre du logement situé Cité Arles Trébon
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903578_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
mai 2019 par lequel le maire de la commune de Loperhet a retiré son arrêté du 25 février 2019 leur délivrant un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieudit " Gorrequer Traon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004547_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Mme C A est devenue propriétaire, à la suite d'un partage successoral établi le 9 mai 2014, des parcelles cadastrées section A nos 57 et 59 situées lieudit " Creisquer Traon Elorn " à Loperhet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103682_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, les sociétés Traton SE, venant aux droits de la société MAN SE, MAN Truck & Bus SE, et MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, représentées par Me Le Bihan-Graf
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104286_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, les sociétés Traton SE, venant aux droits de la société MAN SE, MAN Truck et Bus SE et MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, représentées par Mes Le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103694_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, les sociétés Traton SE, venant aux droits de la société MAN SE, MAN Truck & Bus SE, et MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, représentées par Me Le Bihan-Graf
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302826_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
de Me Llorens, représentant l'Eurométropole de Strasbourg, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; -les observations de Me Poinsignon, représentant la société Trabet
Source officielle3ème chambre
DTA_2101920_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2022 et 17 octobre 2025, les sociétés TRATON SE (venants aux droits de MAN SE), MAN Truck & Bus SE (venant aux droits de Man Truck & Bus AG) et MAN Truck
Source officielle1ère chambre
DTA_2102639_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
concluent à la mise hors de cause de la société MAN SE, désormais Traton SE, à la mise hors de cause des sociétés MAN SE et MAN Truck et Bus SE pour des faits postérieurs à la date du 20 septembre 2010
Source officielleChambre 3
DTA_2102073_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, les sociétés Traton SE venant aux droits de MAN SE, MAN Trucks et Bus SE et MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, dites groupe " MAN ", représentées par Me
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415724_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme A, ressortissante turque est née le 4 août 1987 à Trabzon en Turquie.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103683_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, les sociétés Traton SE, venant aux droits de la société MAN SE, MAN Truck & Bus SE, et MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, représentées par Me Le Bihan-Graf
Source officielle1ère chambre
DTA_2102651_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
concluent à la mise hors de cause de la société MAN SE, désormais Traton SE, à la mise hors de cause des sociétés MAN SE et MAN Truck et Bus SE pour des faits postérieurs à la date du 20 septembre 2010
Source officielle6ème chambre
DTA_2103959_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, la société TRATON SE, successeur de la société MAN SE, la société MAN TRUCK et BUS SE et la société MAN TRUCK et BUS DEUTSCHLAND GmbH, représentées
Source officielleChambre 3
DTA_2101510_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, les sociétés Traton SE, MAN Truck & Bus SE et MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, représentées par Me Eberhardt – Le Prévost et Me Berkani, avocats
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311197_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C A, portant sur les désordres affectant leur propriété situés rue des Escaliers, Hameau les Trabucs, Les Pourcelles, parcelle cadastrée D 290 sur la commune Les Mées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503090_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Tracol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 23 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points
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