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C... a été à l’origine d’une pollution aux hydrocarbures dans le port du Tréport ; - contacté par téléphone, l’intéressé a refusé de se déplacer immédiatement, alors que sa venue plus rapide aurait pu

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2ème Chambre

DTA_2103918_20240521

Administratif

21 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2022 et le 15 juin 2022, la société Enedis, représentée par Me Trecourt, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2002467_20230307

Administratif

7 mars 2023

portant sur les désordres affectant la station d'épuration qui comprend le bâtiment d'exploitation, les cuves et le système d'assainissement et de traitement, implantée sur le territoire de la commune du Tréport

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1ère chambre

DTA_2110938_20240527

Administratif

27 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, la société ENEDIS, représentée par Me Trécourt, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la mesure d'injonction

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2ème Chambre

DTA_2102539_20231019

Administratif

19 octobre 2023

au motif que son activité de défense de l'environnement naturel prévu par ses statuts était secondaire à ses actions de lobbying d'opposition d'implantation d'éoliennes en mer au large des côtes du Tréport

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_1900340_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la société Sud Est Prévention et la société Structures Bois et Couvertures, représentées par la Scp Calaudi, Beauregard, Molinier, Triboul-Maillet, acquiescent

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Président BESLE

DTA_2203026_20230608

Administratif

8 juin 2023

E D, représentés par Me Triboul-Maillet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2211570_20220915

Administratif

15 septembre 2022

produit par le préfet de police, se fonde sur le rapport établi par le docteur E C, qui n'a pas siégé au sein du collège, et comporte les noms des trois médecins membres du collège, les docteurs Joëlle Tretout

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Chambre 1

DTA_2100649_20230516

Administratif

16 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 18 janvier 2023, la société anonyme Enedis, représentée par Me Trecourt, conclut au rejet de la requête de M. et Mme C et à ce qu'il soit

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507283_20251202

Administratif

2 décembre 2025

ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l’immigration et de l’intégration du 6 mai 2024 a été rendu par un collège composé des docteurs Joëlle Tretout

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Juge Unique 3

DTA_2203790_20230629

Administratif

29 juin 2023

D'autre part, aux termes de l'article 29.5 du règlement particulier de police dans le port du Tréport : " Les véhicules ne peuvent stationner sur les quais et terre-pleins que pendant la durée strictement

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2ème chambre

DTA_2207634_20230406

Administratif

6 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2022, la société Enedis, représentée par Me Trecourt, doit être regardée comme demandant à être mise hors de la cause.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2511927_20251125

Administratif

25 novembre 2025

E..., médecin du service médical de l’Office, et a été communiqué à un collège de médecins composé des docteurs Joëlle El-Sissy-Trétout, Serge Perrot et Françoise Audat.

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2524708_20251217

Administratif

17 décembre 2025

du séjour des étrangers et du droit d'asile citées au point précédent s’est effectivement réuni et que le médecin rapporteur, le docteur C..., n’a pas siégé au sein du collège, composé des docteurs Tretout

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2303930_20230420

Administratif

20 avril 2023

une décision du 1er octobre 2021, régulièrement mise en ligne sur le site internet de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, le directeur général de l'office a désigné les docteurs Trétout

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2210228_20220712

Administratif

12 juillet 2022

préfet de police, que cet avis se fonde sur le rapport établi par le docteur E B, qui n'a pas siégé au sein du collège, et comporte les noms des trois médecins membres du collège, les docteurs Joëlle Tretout

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2ème Chambre

DTA_2202068_20250409

Administratif

9 avril 2025

Un certificat médical du 25 août 2015 d'un médecin du centre de rééducation fonctionnelle de Tréboul à Douarnenez a rappelé que Mme A présentait, à l'entrée au centre le 30 mars 2015, des douleurs articulaires

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6ème Chambre

DTA_2103544_20230302

Administratif

2 mars 2023

Par la suite, elle a été opérée le 18 décembre suivant au centre hospitalier de Quimper, avant d'être prise en charge au Centre de Rééducation Fonctionnelle (CRF) de Tréboul à Douarnenez du 22 décembre

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2307980_20230622

Administratif

22 juin 2023

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1ère chambre

DTA_2003027_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2021, la société Enedis, représentée par Me Trecourt, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la

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