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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304472_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, la société Allianz IARD et la société Tridis, représentées par Me Esquelisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2507023_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Trifi, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre toutes les mesures utiles pour assurer l’exécution dudit jugement sous astreinte de 100 € par jour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601022_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la commune de Saint-Trivier-de-Courtes, représentée par Me Pujol, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2304163_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2023 et le 7 septembre 2023, M.A B, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304170_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution du jugement du 10 novembre 2022 et d'assortir l'injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2301011_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B D, représenté par Me Trifi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir la mesure d'injonction visée
Source officielle6ème chambre
DTA_2106687_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515756_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la société Suez Eau France, représentée par Me Batot, demande au tribunal : - de condamner la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302192_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, la commune de Saint-Pierre-des-Tripiers indique s'en remettre à la sagesse du tribunal.
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2402617_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B A, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2024 en tant que le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302615_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle6ème chambre
DTA_2106628_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour du 14 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401495_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal administratif de Nice du 11 juillet 2023 à la somme de 6 000 euros ; 2°) de mettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304385_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
.- Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, sous le numéro 2304385, Mme B C épouse A D, représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502045_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Trifi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502247_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305462_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105801_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2106567_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Trifi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté leurs demandes de titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403320_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... épouse E..., représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet du 13 mai 2024 du préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de regroupement familial au bénéfice
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