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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201629_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Toutefois, par arrêté du 16 juin 2022, le maire de Cadeilhan-Trachère a retiré ce permis tacite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2000733_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la commune de Cadeilhan-Trachère déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101173_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2021, la commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101445_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la commune de Cadeilhan-Trachère déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1900786_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2019, la société Orange, représentée par la SCP Delvolvé - Trichet, conclut au rejet des conclusions de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302497_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans ces conditions, le préfet de la Marne a pu porter son appréciation sur le projet de la société Truchon Diffusion en toute connaissance de cause.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506294_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Massin-Trachez, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303778_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Sur le caractère irrégulier de l'offre du groupement A/Plantaz/Favrat Tp/Tronchet Tp : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508457_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - les observations de Me Massin-Trachez représentant M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403066_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

commune d'Aragnouet, représentée par la SELARL HMS Atlantique avocat demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n'°2024-38 émis le 14 mars 2024 par le maire de la commune Cadeilhan-Trachere

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202567_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Ce faisant, l'ordonnance est entachée d'une erreur matérielle, la parcelle WB 001 n'étant pas située 3 lieu-dit Bernardon, mais 1 lieu-dit Truquets.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305959_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la blanchisserie-teinturerie Wartner, représentée par la société d'avocats Delvolvé - Trichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418438_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, la SOCIETE LE CLEZIO INDUSTRIE, représentée par le Me TRUCHOT, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305944_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la société par actions simplifiées Blanchisserie Teinturerie Wartner (BTW), représentée par la société d'avocat Delvolvé et Trichet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202678_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Ce faisant, l'ordonnance est entachée d'une erreur matérielle, la parcelle WB 001 n'étant pas située 3 lieu-dit Bernardon, mais 1 lieu-dit Truquets.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503705_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

E B A, représenté par Me Massin-Trachez, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407695_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la société Orange, représentée par la SCP Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402082_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A, qui est locataire d'un appartement dont elle est propriétaire au 22 rue Trachel à Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513022_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Truchet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506296_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gautier Trébuchet, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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SIREN 828405134Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

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ERIC TRUCHET CORPORATE

SIREN 900761008Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/08/2026

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MORGAN TRUCHETET

SIREN 815202999Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

04/08/2026

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Dépôts des comptes

M TRUCHET IMMOBILER

SIREN 509988754Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/08/2026

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