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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101094_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2021, la commune de Turenne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106608_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Tullins tendant à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219065_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison des locaux sis 5 rue de Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202570_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Eiffage Génie Civil : - à titre principal, de procéder au remplacement intégral de la turbine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401675_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Tullins et de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302065_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

- et les observations de Me Burlet, avocate de la commune de Tullins-Fures. Considérant ce qui suit : Par un mémoire du 8 janvier 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100409_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

cessibilité du 4 novembre 2020 pris par le préfet des Alpes-Maritimes, au bénéfice de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et ce au titre du programme d'habitat mixte sis 54-60 route de Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113806_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2019, à raison des locaux sis 11 rue de Turin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000755_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

la commune de Tullins à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tullins une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405865_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

a approuvé la modification de son plan local d’urbanisme pour les secteurs de Pontcharra-sur-Turdine, Les Olmes, Saint-Loup et Dareizé et la révision allégée de ce document pour le secteur de Pontcharra-sur-Turdine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307335_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Val d'Isère et la société Turios 3 doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509317_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre hospitalier de Tullins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512789_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Tullins, la Copro Tullins (M. C...)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510708_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, la SAS Garage Tuppin doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le procès-verbal de contravention de grande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501075_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

bâtiment situé 24 rue de la Commanderie à Vindry-sur-Turdine (69490) appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203024_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En ce sens, elle a permis à EIFFAGE TP de pouvoir proposer un déroulé d'installation de la turbine en passant par le toit et de couler la dalle de couverture après l'installation de la turbine.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404981_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août et 19 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le centre hospitalier de Turenne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301393_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

implanté sous la piste de ski séparant le projet contesté du " Turios 2 ", de rejoindre le sous-sol de la construction projetée.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204930_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Turenne 18 est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206872_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

et propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de création d'une interconnexion ferroviaire à Saint-Jean-de-Maurienne (73300) dans le cadre du projet de ligne ferroviaire " Lyon-Turin

Source officielle

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