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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301971_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 3 : L'expert avertira les parties par tous moyens utiles des jour et heure de la visite de constat prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500976_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1907887_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et des Yvelines (OPIEVOY), c'est l'office public de l'habitat Val-d'Oise Habitat qui a hérité de " l'intégralité des actifs et passifs attachés au patrimoine immobilier sur le territoire du Val-d'Oise
Source officielle6ème chambre
DTA_2102318_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, à la commune de Périgny-sur-Yerres et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise. Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002592_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, le syndicat intercommunal d'aménagement de la vallée de l'Arnon aval conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110314_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
D E C I D E Article 1er : L'arrêté en date du 10 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielleRéférés urgents
DTA_2602938_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D..., représentant le préfet du Val-d’Oise, qui reprend l’argumentaire développé dans le mémoire en défense ; les observations de Me Nguyen Khac, substituant Me Van Eslande et représentant la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403241_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A représentée par la SCP Piwnica et Molinié demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SCCV
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103504_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et B A et à la préfète du Val-de-Marne. Fait à Melun le 3 avril 2023. Le président de la 7ème chambre M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203245_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par l'arrêté attaqué, le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109468_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
) a fermé au public leur propriété, située 4, rue du Moulin à Labbeville, et subordonné sa réouverture à sa mise en conformité, à une visite de la commission de sécurité et à une autorisation du maire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205547_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI H&C a présenté une demande de certificat d’urbanisme portant sur un projet de restauration d’un moulin situé sur la parcelle cadastrée YA n° 133 au lieu-dit Milin Toaré
Source officielleChambre 1
DTA_2000230_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ainsi, l'existence matérielle du moulin de la scierie de M. D est établie avant l'abolition des droits féodaux. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305790_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le recours gracieux de la SCCV Le Moulinage du 22 mai 2023 a été implicitement rejeté. La SCCV Le Moulinage demande l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200171_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il a été libéré le 15 janvier 2022 et a indiqué une adresse à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 4 avenue Jean Moulin. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314010_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Cergy-Pontoise : () Val-d'Oise ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206463_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne et à l'établissement territorial Grand Orly Seine Bièvre, de reprendre le projet de création du bassin de rétention du Moulin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206496_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de l'agglomération parisienne et à l'établissement territorial Grand Orly Seine Bièvre, de se réunir et de délibérer sur la clé de répartition financière de la construction du bassin de rétention du Moulin
Source officielle2ème chambre
DTA_2201512_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
riverains de l'Erve, de la Vaige et du Treulon, l'association Les amis des Moulins de la Mayenne, l'association de sauvegarde des moulins à eau du Loir-et-Cher, l'association des amis de la Sèvre nantaise
Source officielle3ème chambre
DTA_2203994_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
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