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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2426925_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2024 et 21 février 2025, l’association Valentin Haüy, représentée par Me Picard, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403111_20250203
3 février 2025
3 février 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) ADNEC déclarant agir en qualité de mandataire de la société en nom collectif (SNC) Paul et Valentine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217706_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
- M. et Mme D Par un requête enregistrée le 13 avril 2023, l'établissement public Territorial Vallée Sud - Grand Paris demande au juge des référés : 1°) la mise en cause de : - la société Valentin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501067_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Elle soutient que l'immeuble situé 2 rue Louis Valentin, section cadastrée BE 271 à Vauvert (30600) et appartenant à M. C F et à Mme B E, présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600729_20260203
3 février 2026
3 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2600729 de Mme A... et Château Valentin Lamotte est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509184_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la proviseure du lycée Valentine Labbé a mis fin à sa période d’essai ; 2°) d’ordonner sa réintégration dans
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
.- Par une requête, enregistrée sous le n° 2312059, le 24 mai 2023, la société Valentin environnement et travaux publics, la société Entreprise Jean Lefebvre IDF, la société Les paveurs de Montrouge et
Source officielle2ème chambre
DTA_2402176_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 1er mai 2021, il a rejoint le peloton motorisé (PMO) d’Ecole-Valentin.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100360_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2021, la SARL chez Valentin déclare s'en remettre " à l'appréciation du tribunal " Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DTA_2306628_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A a, par un courrier du 27 juin 2022, informé le maire de Valenton qu'il acceptait le poste proposé au sein de la commune de Valenton et demandé une réévaluation de la rémunération y afférente.
Source officielle5ème chambre
DTA_2211128_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A a, par un courrier du 27 juin 2022, informé le maire de Valenton qu'il acceptait le poste proposé au sein de la commune de Valenton et demandé une réévaluation de la rémunération y afférente.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107402_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AD n° 244 située au 2 rue des écoles à Valenton ; 2°) d'enjoindre à la commune de Valenton d'engager la procédure de restitution de l'immeuble préempté
Source officielle7ème chambre
DTA_2101425_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Me Morisseau (substitut), représentant la SCCV Péri Promotion et de Me Bas, représentant la commune de Valenton.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104679_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Me Morisseau (substitut), représentant la SCCV Péri Promotion et de Me Bas, représentant la commune de Valenton.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008706_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme B, fonctionnaire territoriale exerçant ses fonctions au sein de la commune de Valenton, a été victime d'un accident de trajet le 3 novembre 2015.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211617_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La commune de Valenton a répondu à ce moyen relevé d’office par un mémoire du 11 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402923_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mmes B et Valentine A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2024 par laquelle la société In'li a
Source officielle5ème chambre
DTA_2209908_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
par laquelle le tribunal a, d'une part, annulé la décision du maire de Valenton a affecté M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206818_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Valenton qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre
DTA_1808721_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B les sommes demandées par le département du Val-de-Marne et la commune de Valenton au même titre.
Source officiellePage 2 sur 19