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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505301_20260219
19 février 2026
19 février 2026
à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au terme du contrat passé avec la société E-Pango, soit le 31 décembre 2023, la CCI ayant résilié le contrat avec la société E-Pango le 21 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003501_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me VARRON CHARRIER, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officielle8ème chambre
DTA_2205321_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B C, représenté par la Selarl Altius Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire et de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS)
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000027_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 janvier 2020, le 24 février 2020 et le 5 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410038_20250821
21 août 2025
21 août 2025
C ; 3°) d'enjoindre au CCAS de Miramas de l'affecter dans l'emploi pour lequel il a recruté M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514435_20250828
28 août 2025
28 août 2025
famille européenne ", la rubrique ainsi indiquée était inexistante et le demeure à ce jour ; en dépit de ses multiples démarches, y compris auprès du Défenseur des droits et du Centre contact citoyen (CCC
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302773_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Aucun texte et aucun principe n'imposaient au CCAS d'affecter l'agent dans un poste non soumis à l'obligation de vaccination comme la restauration scolaire, à supposer même que ce poste de restauration
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306417_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune d'Arzon, président du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309460_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
représentée par Me Bernard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401317_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le CCAS - Résidence du Val d'Ardèche, a adhéré à ces deux contrats avec effet respectivement au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507432_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au président du centre communal d’action sociale (CCAS) de Marcheprime
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518704_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la vice-présidente du centre communal d’action sociale (CCAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101196_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La durée de travail effectif hebdomadaire au cours d'un cycle peut donc varier d'une semaine à l'autre.
Source officiellechambre 1
DTA_2004846_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par la présente requête, Mme C demande au tribunal la condamnation du CCAS à réparer les préjudices subis. Sur les conclusions indemnitaires : 2.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2115188_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le CCAS de Sarcelles fait valoir que les moyens présentés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2110457_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101197_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le 22 décembre 2020, CCI-IG a formé un recours gracieux contre cette décision, lequel a été rejeté le 24 février 2021. La CCI-IG a alors placé M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201550_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D a été signée par Mme G E, directrice du CCAS, titulaire d'une délégation de signature du président du CCAS pour accomplir tous les actes de recrutement du personnel.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304381_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... est adjointe administrative principale de 2ème classe au sein du centre communal d’action sociale (CCAS) de Nice.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101195_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La durée de travail effectif hebdomadaire au cours d'un cycle peut donc varier d'une semaine à l'autre.
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