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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300067_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Valette-du-Var la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200360_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
; 5°) de condamner la commune d'Anse-Bertrand à lui verser la somme globale de 99 310,33 euros en réparation des préjudices subis ; 6°) de mettre à la charge de la commune d'Anse-Bertrand une somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212959_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ajusteurs et rue des Ferroniers à Vallet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502377_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
A, - et les observations de Me Bazile, représentant société Dayana Dina, et de Me Lhotellier, représentant la commune de la Valette du Var.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900895_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
1 ; - 8 692 383 euros pour le silo Bertrand 2 ; - 622 914 euros pour l'invariant 0345317T ; 2°) de fixer la valeur locative du silo Bertrand 3 à 20 333 euros ; 3°) de rejeter le surplus des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
, ensemble la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le maire de Vallet a rejeté le recours gracieux exercé le 3 octobre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vallet le versement de la
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900928_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
1 ; - 8 692 383 euros pour le silo Bertrand 2 ; - 622 914 euros pour l'invariant 0345317T ; 2°) de fixer la valeur locative du silo Bertrand 3 à 16 727 euros ; 3°) de rejeter le surplus des
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900929_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
1 ; - 8 692 383 euros pour le silo Bertrand 2 ; - 622 914 euros pour l'invariant 0345317T ; 2°) de fixer la valeur locative du silo Bertrand 3 à 16 727 euros ; 3°) de rejeter le surplus des
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900930_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
1 ; - 8 692 383 euros pour le silo Bertrand 2 ; - 622 914 euros pour l'invariant 0345317T ; 2°) de fixer la valeur locative du silo Bertrand 3 à 16 727 euros ; 3°) de rejeter le surplus des
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900954_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
1 ; - 8 692 383 euros pour le silo Bertrand 2 ; - 622 914 euros pour l'invariant 0345317T ; 2°) de fixer la valeur locative du silo Bertrand 3 à 16 727 euros ; 3°) de rejeter le surplus des
Source officielle1ère chambre
DTA_2300535_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juin 2023 et le 18 août 2023, le centre hospitalier La Valette conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203104_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle soutient que : - l'administration a reconnu que le local-type n° 61 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var qu'elle a retenu pour déterminer la valeur locative non révisée des locaux dont elle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505130_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la commune de La Valette-du-Var a demandé au juge des référés de lui donner acte de son désistement d’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201045_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par courrier du 27 juin 2022, le centre hospitalier La Valette a demandé à M.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100742_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
commune de La Valette-du-Var, est irrégulier ; - à titre principal, il y a lieu d'y substituer les locaux-types n° 66 et 68 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var, en pratiquant un ajustement de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101658_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
: Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Choulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis à son encontre par le centre hospitalier La Valette
Source officielle4ème chambre
DTA_2001595_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La SNC Alta CRP La Valette est propriétaire de locaux constituant le centre commercial dénommé " Avenue 83 " sur la commune de La Valette-du-Var.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100995_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un courrier du 22 octobre 2020, le directeur du centre hospitalier La Valette a décidé de ne pas renouveler le contrat de travail à son échéance.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501240_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : Sur la demande tendant à la reconnaissance de la responsabilité de la commune de la Valette du Var : 1.
Source officielleJuge unique
DTA_2300672_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023 la commune d'Anse-Bertrand fait siennes les conclusions du préfet de la Guadeloupe.
Source officiellePage 2 sur 341
BAR DU ROND POINT, VARLET, SERVAIS, Victor, Alain, Bertrand, Michel
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
28/09/2016
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BAR TABAC L'ESPLANADE, VARLET, Victor, Alain, Bertrand
29/04/2015
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