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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2306734_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Toutefois, ces problématiques d’ingénierie ne peuvent être regardées comme des verrous techniques et scientifiques.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2002915_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
il était éligible au CIR dès lors que : - elle a suffisamment répertorié et exposé l'état de l'art alors que l'expert s'est borné à émettre des suppositions en la matière ; - elle a détaillé les verrous
Source officielle7ème chambre
DTA_2211501_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
E... un permis de construire un immeuble collectif de cinq logements sur un terrain situé 9, rue du Verrou à Champigny-sur-Marne, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501238_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A C, représenté par Me Vefour, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608136_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Vefour, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministre de l’intérieur de
Source officielle3ème chambre
DTA_2023093_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
le service de vérification pour remettre en cause le crédit impôt recherche relatif à l'année 2014 ne distinguent pas le projet " Convergence " visé et traitent de façon globale l'état de l'art, les verrous
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412260_20240809
9 août 2024
9 août 2024
sapeurs-pompiers volontaires dans le respect des réglementations européenne et nationale ; - de s'assurer que la limitation est effectivement respectée notamment par la mise en place d'alertes ou de verrous
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2408489_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La société Quarksup soutient que : - le rapport d’expertise et la proposition de rectification comportent des incohérences ; - elle a identifié des verrous tels que définis par le bulletin officiel
Source officielle3ème chambre
DTA_1907036_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'expert mandaté par le ministère chargé de la recherche a toutefois considéré qu'il n'existait pas de verrous justifiant l'engagement de dépenses de recherches par la société et que la comparaison des
Source officielle3ème chambre
DTA_2200737_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
a contesté cette conclusion en soutenant notamment que la problématique de désalignement entre les processus métier à mettre en place et les nouvelles technologies qui les supportent a engendré des verrous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205200_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en cause l'éligibilité de ces dépenses, l'administration fiscale a considéré que les travaux engagés dans le cadre de ces deux projets relevaient de la conception architecturale classique, sans réel verrou
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée au sein de l'EPLFPA de Poitiers-Venours.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205332_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La société requérante, qui admet que les verrous identifiés étaient identiques à ceux identifiés l'année précédente, grâce aux travaux menés au cours de l'année 2017, qui ont consisté en la poursuite du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Mari Moinafatima, Mouhidini Saindou, Moussa Chakiri, Moustoifa Fardati, Nazou Said, Nourdine Ouidadou, Ravoy Boura Moinamaoulida, Said Chimali, Said Karamati, Soilihi Kamaria, Somo Saoudati Saindou, Velou
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107770_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Si la société IKOS GROUP se prévaut de l'existence de verrous techniques, elle n'identifie cependant pas avec précision les verrous à lever, tandis qu'il résulte de l'instruction qu'il existe dans l'état
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218106_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A cet égard, si l'expert désigné par le ministère chargé de la recherche a identifié des verrous scientifiques, techniques et technologiques, il a estimé que les travaux menés sont propres aux projets
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2300484_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
a exposé, dans son dossier technique, l'existence de difficultés, il résulte de l'instruction que ces difficultés ne sont pas traduites, notamment s'agissant de la partie relative à la finance, en verrous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003332_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Son avis détaille, pour chacun des projets menés par la société au cours des années en litige, les objectifs poursuivis, la démarche expérimentale menée, l'état de l'art, les verrous scientifiques, les
Source officielle2ème chambre
DTA_2301220_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il a notamment relevé le caractère sommaire de l'état de l'art produit, dépourvu d'éléments récents sur les systèmes de moulage existant sur le marché, l'absence d'intelligibilité des verrous énoncés,
Source officielle1ère chambre
DTA_2114058_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de l'instruction, et notamment de l'avis rendu le 22 octobre 2019 par l'expert mandaté par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, que ces deux sous-projets ne comportent pas de verrous
Source officiellePage 2 sur 8