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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500602_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 25 février 2025, la société ANP Industrie Services, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400392_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la commune de Rouen, représentée par Me Vérilhac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402531_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502962_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Baude, premier conseiller, et les observations de Me Verilhac, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501950_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502658_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Baude, premier conseiller, et les observations de Me Verilhac, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405197_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2506027_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505814_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la société Bureau Mathieu, représentée par Me Verilhac, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d'usage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310769_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Fanjaud, - les observations de Me Veillat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200243_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
soutient que : - le chemin du Pigeonnier sur lequel il circulait, sur le territoire de la commune de Septèmes-les-Vallons, était affecté d'un défaut d'entretien normal résultant de la présence de verglas
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301605_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vérilhac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505830_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Verilhac, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601530_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Vérilhac, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301389_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303203_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle fait valoir que : - il n'y a pas de défaut d'entretien normal dès lors que les défectuosités, en l'espèce le verglas autour de la fontaine, étaient apparentes ; - si M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502934_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
: - est insuffisamment motivée ; - a été adoptée en méconnaissance de son droit d’être entendu ; - n’a pas été précédée d’un examen particulier de sa situation ; - n’a pas été précédée de la vérification
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500351_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304524_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Vérilhac, pour M. A... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500101_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
motivée ; - n'a pas été précédée de la saisine, pour avis, du collège de médecins de l'OFII ; - n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation ; - n'a pas été précédée de la vérification
Source officiellePage 2 sur 1686