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B..., domicilié à Saint-Martin-le-Vinoux dans l’Isère (38950), au pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble territorialement compétent, ainsi qu’il résulte du tableau VIII-III annexe des articles

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523289_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 décembre 2025 et 13 janvier 2026, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) « Les Petits Pas », représentée par Me Vitour

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501063_20250512

Administratif

12 mai 2025

D A, domicilié 4 rue du 16 août 1944 à Saint-Martin-le-Vinoux, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents

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2ème chambre

DTA_2100963_20240404

Administratif

4 avril 2024

D B demandent, au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021-013 adoptée le 5 mars 2021 par le conseil municipal de la commune des Monts-Verts, ayant pour objet : " Travaux Berc/Vigours/Bois-Grand

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511768_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., domicilié 4 rue du 16 août 1944 38 950 SAINT MARTIN LE VINOUX, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre

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Juge Unique

DTA_2204139_20230310

Administratif

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme C Veuve B, représenté par Me Maeva Vitoux demande au tribunal : - D'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209962_20220817

Administratif

17 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 août 2022 à 9h30 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Dubus, juge des référés, - les observations de Me Vitour, substituant

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400288_20240319

Administratif

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 mars 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mahé, juge des référés ; - les observations de Me Vitour substituant

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308062_20240108

Administratif

8 janvier 2024

de plus fort alors que rien ne permet de retenir qu'elle pourrait reprendre ses fonctions dans cet établissement et alors qu'elle était précédemment affectée jusqu'au 31 août 2021 à Saint-Martin-le-Vinoux

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11ème chambre, JU

DTA_2407059_20260407

Administratif

7 avril 2026

B..., représentée par Me Vitoux-Lepoutre : 1°) forme opposition à la contrainte du 16 mai 2024 émise à son encontre par France Travail Ile-de-France pour le recouvrement de la somme de 830,22 euros

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411222_20250416

Administratif

16 avril 2025

B A, demeurant 4 rue du 16 août 1944 à Saint-Martin-le-Vinoux (38950), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous

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Juge unique 4

DTA_1905037_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Le 15 avril 2013, le maire de la commune de Saint Martin le Vinoux a délivré à la société AGDA Immobilière, en sa qualité de syndic de la copropriété " les jardins de chrysalide ", une décision de non-opposition

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400290_20240319

Administratif

19 mars 2024

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404291_20240822

Administratif

22 août 2024

d'occupation et d'utilisation de leur bien immobilier ; leur bien se situe à 40 mètres du terrain d'assiette du projet et poursuit l'occultation de la vue sur les vergers et maraichages, les monts Vissou

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2210391_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Vitoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de police

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2ème chambre

DTA_2200552_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Si le requérant fournit également un relevé de compte du 11 février 2022 de la banque Barclays établi en langue anglaise au nom de la société Vigour Strength and Care Limited et adressé à son directeur

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8ème chambre

DTA_2201041_20231129

Administratif

29 novembre 2023

D C, représentés par Me Vitoux-Lepoutre, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206841_20230221

Administratif

21 février 2023

ORDONNE : Article 1er : Monsieur M A, domicilié 4 rue du 16 août 1944 38 950 Saint Martin Le Vinoux est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- préciser les liens contractuels entre les parties

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3ème Chambre

DTA_2007975_20231012

Administratif

12 octobre 2023

A un titre de perception d'un montant de de 6 724, 79 euros au titre d'un trop-perçu de rémunération alors qu'il était professeur au collège de Saint-Martin-le-Vinoux (38).

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303603_20230717

Administratif

17 juillet 2023

décision contestée : -la démolition de l'hôtel des célibataires s'inscrivant dans un programme plus large d'aménagements hydrauliques destiné à limiter les épisodes de crues du Riou Mort et du Riou Viou

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