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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Un peu plus tard, alors qu'elle se penchait au-dessus d'une boîte pour récupérer du courrier, il lui a touché la poitrine en agitant les doigts, accompagnant son geste d'un bruitage déplacé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309306_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501660_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ressort des termes même de l'arrêté en litige que le requérant, bien qu'assigné à résidence à l'adresse d'une boîte postale peut circuler sans autorisation dans le département de la Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108683_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, agissant en qualité de représentant légal de son fils, D H, représenté par Me Boulé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2312224_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Anjouré, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieure de classe supérieure, affecté à l'Université Paris VIII - Vincennes - Saint-Denis, a fait l'objet d'une sanction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307887_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres et son badge d'accès ainsi que de quitter le logement qu'il occupe, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523771_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A B, retenu au centre de rétention de Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 17 août 2025 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302745_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de la commune de Saint-Grégoire du 10 mai 2023 portant rejet de sa candidature à l'attribution de la concession d'aménagement du secteur " Bout
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306026_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B de restituer les clefs du logement et de la boîte à lettre et son badge d'accès ainsi que de quitter le logement qu'elle occupe, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000958_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2020, le CROUS de Nantes Pays de la Loire, représenté par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200461_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
novembre 2021 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une construction existante, la création d'une piscine et d'un terrain de boules
Source officielle5ème chambre
DTA_2205582_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre 2022 et 16 novembre 2022, la communauté de communes de la vallée du Garon, représenté par la Selarl ATV avocats associés (Me Vincens-Bouguereau),
Source officielle5ème chambre
DTA_2303769_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100185_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ces témoignages font état d'une " tension constante en classe ", l'un d'entre eux évoquant même avoir " la boule au ventre ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2300705_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En ce qui concerne les dépenses de traitement des boues pendant la période Covid : 26.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410363_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la commune de La Turballe, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel (Me Marchand), conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2101912_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Une décision implicite de rejet est née au bout de deux mois.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304114_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En dernier lieu, l’expert a relevé la nécessité pour Mme A... de disposer d’un véhicule avec boîte de vitesse automatique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2409240_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201643_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
En outre, ces moyens de transmissions ne sont pas chiffrés de bout en bout.
Source officiellePage 2 sur 7