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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2307920_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demas, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201787_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Demas, et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203396_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

est entachée d'erreur de droit dès lors que l'administration s'est uniquement fondée sur le rapport d'analyse réalisé par l'institut national de police scientifique contenant un résultat positif au delta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Jouanin 40700 HagetmauAT 715 HERNANDEZ Didier 14 rue Montluc 6 rue Paul Verlaine 40280 Saint Pierre du MontAT 735 DELTA CONSTRUCTION RES.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204787_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Demas, et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409240_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans ces conditions, eu égard à la proportion limitée des salariés concernés et aux circonstances atténuantes qui viennent d'être mentionnées, la société requérante est fondée à soutenir que l'arrêté en

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305155_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Demas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412455_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

En quatrième lieu, compte tenu des considérations qui viennent d'être énoncées aux points 6. et 8., M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107020_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par cette requête et des mémoires, enregistrés le 15 octobre 2021, le 19 mai 2023 et le 11 juillet 2024, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Cornet, Vincent, Segurel, demande au tribunal

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412557_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Demas, conseiller, M. Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La présidente-rapporteure, S.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108918_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2021 et le 19 octobre 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocats Cornet-Vincent-Segurel

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105845_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'autre part, s'il ressort de l'attestation de sa sœur aînée ainsi que de celle de l'assistante sociale de la ville de Vincennes, qu'il réside au domicile de sa sœur depuis le mois d'août 2020 et l'aide

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005375_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Dans ces conditions, la requérante n'établit pas qu'eu égard à la durée et aux conditions de son séjour sur le territoire, telles qu'elles viennent d'être rappelées aux points 5. et 6. du présent jugement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502087_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Compte des considérations qui viennent d’être énoncées, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310356_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Demas a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305162_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dès lors, eu égard aux circonstances qui viennent d’être rappelées, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309993_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Au vu des considérations qui viennent d’être énoncées, il n’est pas davantage fondé à soutenir que le préfet de Seine-et-Marne aurait méconnu les stipulations précitées de l’article 3-1 de la convention

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412515_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Compte tenu des considérations qui viennent d'être énoncées, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003599_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que ces parcelles font l'objet d'un classement en zone humide remarquable au SAGE du Delta de l'Aa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402848_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

d'être contrôlé par la police et de faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ; il se trouve, avec son épouse, ressortissante portugaise qui devrait accoucher dans les jours qui viennent

Source officielle

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