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la décision du 9 novembre 2025 prise par l’administrateur du Collège de France d’annuler le colloque « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » prévu les jeudi 13 et vendredi

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2601394_20260507

Administratif

7 mai 2026

de l’Aube l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec interdiction de sortir de ce département sans autorisation et avec obligation de se présenter les lundis, mercredis et vendredis

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2503880_20251211

Administratif

11 décembre 2025

En ce qui concerne le refus d’accorder un délai de départ volontaire : Il résulte de ce qui vient d’être dit que la décision refusant d’octroyer à M.

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2301573_20230713

Administratif

13 juillet 2023

lequel le préfet des Ardennes l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours en lui faisant obligation de se présenter au commissariat de police de Charleville-Mézières tous les vendredis

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2504222_20260205

Administratif

5 février 2026

part, le requérant ne démontre pas en quoi la durée de 45 jours de l’assignation à résidence et l’obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Romilly-sur-Seine les lundis, mercredis et vendredis

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1ère Chambre

DTA_2301037_20250520

Administratif

20 mai 2025

B A est professeur titulaire certifié d'éducation musicale au sein du collège de Saint-Vincent de Tyrosse, relevant de l'académie de Bordeaux, depuis 2020.

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3ème chambre

DTA_2205841_20250221

Administratif

21 février 2025

Par arrêté du 14 octobre 2021 le concours interne des agrégations session 2022 devait se dérouler du mardi 25 au vendredi 28 janvier 2022 puis, par arrêté du 14 février 2022 l'épreuve du 28 janvier a été

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Juge unique - Eloignement

DTA_2501639_20250606

Administratif

6 juin 2025

le territoire français d'une durée de trois ans et l'a assignée à résidence à Saint-Dizier pour une durée de quarante-cinq jours en lui faisant obligation de se présenter les lundis, mercredis et vendredis

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2503112_20251002

Administratif

2 octobre 2025

de l’Aube pour une durée de 45 jours à compter de la notification de la mesure avec interdiction de sortir de ce département sans autorisation et obligation de se présenter les lundis, mercredis et vendredis

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2500478_20250307

Administratif

7 mars 2025

motivée ; - elle ne fait pas état de sa situation personnelle ; - elle est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que l'obligation de se présenter au commissariat tous les mardis, jeudis et vendredis

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Juge unique - Eloignement

DTA_2600272_20260213

Administratif

13 février 2026

B... soutient que l’assignation à résidence est disproportionnée ayant à se présenter au commissariat les mardis jeudi et vendredis et qu’il risque de ce fait de perdre son emploi dans le BTP.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400325_20240131

Administratif

31 janvier 2024

12 juillet 2024 sachant que les délégations coréennes et irlandaise viennent à Fontainebleau du 15 juillet au 8 août 2024 et d'en informer sans délai la requérante sous astreinte de 100 euros par jour

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400335_20240131

Administratif

31 janvier 2024

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Juge Unique

DTA_2302931_20230727

Administratif

27 juillet 2023

peut quitter sans autorisation administrative préalable les communes de la circonscription de sécurité publique de Rouen et, en son article 2, qu'il doit se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis

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Juge unique - Eloignement

DTA_2502974_20250917

Administratif

17 septembre 2025

résidence dans le département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir du département sans autorisation et l'a obligé à se présenter tous les mardis, mercredis et vendredis

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606591_20260305

Administratif

5 mars 2026

27 au samedi 28 février, du samedi 28 février au dimanche 1er mars, du jeudi 5 mars au vendredi 6 mars, du vendredi 6 mars au samedi 7 mars, du samedi 7 mars au dimanche 8 mars, du jeudi 12 mars au vendredi

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Juge unique - Eloignement

DTA_2601299_20260430

Administratif

30 avril 2026

de l’Aube pendant une durée de 45 jours, l’a interdit de sortir du département de l’Aube sans autorisation et l’a obligé à se présenter au commissariat de police de Troyes les mardis, mercredis et vendredis

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1ère Chambre

DTA_2203607_20240621

Administratif

21 juin 2024

Par deux mémoires, enregistrés le 12 janvier et le 23 juin 2023, la société SAS Cooper-Standard France, représentée par le cabinet Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

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Juge unique - Eloignement

DTA_2503221_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Il n’est pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine, où vivent ses parents et ses deux frères, même s’il indique dans sa requête ne plus avoir de contact avec eux.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2503814_20251205

Administratif

5 décembre 2025

L’arrêté en litige fait obligation à la requérante de se présenter les lundis, mardis et vendredis à 10h au commissariat de police de Troyes et lui fait interdiction de sortir du département de l’Aube

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