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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1906522_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un arrêté du 4 juin 2019, le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a délivré un permis de construire à la SCI Jocker Immo, dans le secteur dénommé le Villaret.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107517_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C B portant sur des terrains situés sur la zone de Basse Croisette à Vindry-sur-Turdine ; 2°) d'annuler la convention d'occupation précaire signée le 1er avril 2021 entre la COR et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508324_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
administration, que ce dernier pourrait profiter de cette manifestation pour venir assister à ces festivités nonobstant sa suspension et sa citation devant le tribunal correctionnel et y répandre sa vindicte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108380_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 août 2022, la SNC 30 Château a acquiescé au désistement du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 35 avenue Sainte Foy et 28 rue du Château à Neuilly.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004952_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A et son fils, a acquis un domaine appelé château de Fleurac (Dordogne), ensemble comportant un château, une maison de gardien, deux gîtes, deux salles, une piscine, un terrain de tennis, un parc ainsi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002480_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
H F au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Château-Thierry.
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2401117_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Salces-le-Château une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103469_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la propriété située 46, chemin de Belliquet à Libourne, appartenant à la SCI Château Meynard Consorts A, est composée d'un château viticole entouré d'un vaste parc.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202957_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Un mémoire, présenté pour la SCI Résidence du Château d'eau a été enregistré le 4 octobre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102352_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
; - les loyers ont été régulièrement comptabilisés et les travaux faisaient obstacles à l'exploitation du château ; - l'exploitation hôtelière du château était prévue dès son acquisition et a été
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302701_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Un mémoire présenté par la commune de Salses-le-Château a été enregistré le 19 mars 2025 mais n'a pas été communiqué. II.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400161_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Un mémoire présenté par la commune de Salses-le-Château a été enregistré le 19 mars 2025 mais n'a pas été communiqué. II.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400162_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Un mémoire présenté par la commune de Salses-le-Château a été enregistré le 19 mars 2025 mais n'a pas été communiqué. II.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310101_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
sur une des façades sud de la maison située 29 route de Chevreuse à Neauphle-le-Château.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208002_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
sa chute sur une dalle plastique installée par la commune le 11 décembre 2020 rue de la Martinière à Château-Gontier ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne la somme
Source officielleChambre 1
DTA_2103442_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Babel, représentant la commune de Fontenoy-le-château. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205982_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un courrier du 19 juillet 2019, la requérante a demandé à la commune de Salses-le-Château de lui verser cette allocation.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206594_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Sur la qualité à agir de l'association Château d'Esquelbecq (ACDE) : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303458_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A dispose des comptes bancaires de la société Chateau de Nalys. De ce fait, la société E. A exerce le contrôle total de la SCI Chateau de Nalys et dispose librement de ses comptes bancaires. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202093_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A dispose des comptes bancaires de la société Chateau de Nalys. De ce fait, la société E. A exerce le contrôle total de la SCI Chateau de Nalys et dispose librement de ses comptes bancaires. 7.
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