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445 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2221799_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

astreinte de 50 euros par jour de retard à l’encontre de l’État à défaut d’exécution de ce jugement dans le délai imparti ; 4°) mis à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au profit de Me Walther

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501670_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522404_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

C..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600410_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représentée par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217999_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111790_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Thébault, conseiller rapporteur ; - et les observations de Me Chauvin Madeira, se substituant à Me Walther, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509359_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 20 juin 2025 de classement sans suite de sa demande de renouvellement de carte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504285_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à Me Walther de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502733_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par une note en délibéré enregistré le 10 mars 2025, Mme C, représentée par Me Walther, conclut aux mêmes fins. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506404_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de pourvoir à l’exécution de l’ordonnance n° 2505341 du 24 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407559_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A... née C..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502305_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519798_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505703_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Article 4 : L’État versera à Me Walther la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens dans les deux instances.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503136_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515459_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, Mme A B, représentée par Me Walther, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515462_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, Mme A C, représentée par Me Walther, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520264_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510263_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, la société Joseph Walsh Furniture Company Unlimited doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507067_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de réexaminer

Source officielle

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