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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109879_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022 la SNC Watt déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003421_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle soutient que les dépenses facturées par la société Heriot-Watt Trading Limited sont éligibles au crédit d'impôt recherche, les opérations de recherche facturées par cette société ayant été réalisées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525701_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., représenté par Me Watat, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415740_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, l'association Elena France, représentée par Me Watson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler partiellement la note du centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500399_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

demande au tribunal d'annuler la délibération n° DLvil-2024-10-ISDE-164 du 17 octobre 2024 du conseil municipal de Portet-sur-Garonne demandant " à l'Etat Français d'accorder l'asile politique à Paul Watson

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303708_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Banos, représentant la société Financière Watt. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205056_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il est également entouré d'une sœur en situation régulière, Mme B C et s'implique dans le fonctionnement de l'association Wema Watrou.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303107_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400344_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Waton a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523294_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentée par Me Watat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300993_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le maire de Rivedoux-Plage a délivré à M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203139_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310626_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

B A, représenté par Me Watat demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302470_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109397_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2022, non communiqué, la société A Nos Watts conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513722_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Watat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508945_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B A, représenté par Me Watat, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520110_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

D..., représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518258_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302021_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.

Source officielle

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