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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2214203_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Wartel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ainsi que des pénalités, mises à sa
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200238_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, la SAS Arneze, représentée par Me Wartel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505781_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., le préfet d’Eure-et-Loir a retenu qu’à l’appui de sa demande, l’intéressé fournit un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d’employé polyvalent établi par la société SAS Wael Voyages
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2003948_20230209
9 février 2023
9 février 2023
procédures suivantes : I.Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2020 et 31 janvier 2022 sous le numéro 2003948, la société par actions simplifiée (SAS) Dacsa France, représentée par Me Wartel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303238_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur B C, représentée par Me Watel, avocat, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2204981_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Wartel, pour la SCI Noloco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500053_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, la société Mayaro, représentée par Me Wartel et Me Glebocki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302261_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Wayl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'octroi de la protection
Source officielle3ème chambre
DTA_2201853_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Rohan Investissement, représentée par Me Wartel, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème chambre
DTA_2306856_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, - les observations de Me Wartel, avocat de Mme E. Considérant ce qui suit : 1. Mme E est résidente fiscale française et travaille en Suisse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105837_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, la SAS les Grands Chais de France, représentée par Me Wartel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielle3ème chambre
DTA_2204980_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Wartel, pour la SCI Ladoco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202306_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars 2022 et 10 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405499_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 062 108 23 00027 du 1er décembre 2023 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a délivré à la société Fox Promotion un
Source officielle6ème chambre
DTA_2208594_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1) de condamner solidairement la communauté d'agglomération du Boulonnais et la commune de Neufchâtel-Hardelot à lui verser la somme de 191 113,73
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909337_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Métropole Européenne de Lille, la ville de Lille ou les deux conjointement, à lui verser
Source officielle6ème chambre
DTA_2104219_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 5 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Watel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200378_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C, - les conclusions de Mme B de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Waibel représentant la société Bevco et celles de Mme A, représentant la Polynésie française.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2203373_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représentée par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 du président du conseil départemental du Nord en tant qu'elles
Source officielle3ème chambre
DTA_2204982_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Wartel, pour la SASU Espaco. Considérant ce qui suit : 1.
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