C..., représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme C B, épouse A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

D A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de police de

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

B A représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé

B... épouse C..., représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de la sous-préfecture

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de police a

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de

B..., représentée par Me Werba demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la commission

C A, représenté par Me Werba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

A B, représenté par Me Werba demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Aisne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer

A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 2°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2022, Mme B C, représentée par Me Werba, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 13 mars 2025 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle l’Université Sorbonne

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont

D..., représenté par Me Werba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Werba, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : M.