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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405459_20250321
21 mars 2025
A B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de la Vendée a autorisé l'occupation temporaire du domaine public maritime
DTA_2405512_20240426
26 avril 2024
A B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2210091_20230615
15 juin 2023
A B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le préfet délégué pour la défense et la sécurité Nord lui a infligé un blâme ;
ORTA_2411285_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, A B, représenté par Me Louis Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
7ème chambre
DTA_2204964_20240329
29 mars 2024
A, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24
ORTA_2210057_20230615
A B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le directeur de la police nationale n'a pas procédé au renouvellement de son
2ème Chambre
DTA_2407415_20250723
23 juillet 2025
A B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle le préfet de la Vendée lui a retiré son titre de séjour mention " travailleurs saisonnier
DTA_2408222_20250723
Reconduites à la frontière
DTA_2411262_20250331
31 mars 2025
A B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet
ORTA_2608134_20260423
23 avril 2026
B..., représentés par Me Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l
ORTA_2401723_20240222
22 février 2024
A B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L
ORTA_2401849_20240318
18 mars 2024
- Etrangers - 15 jours
DTA_2516882_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel le
ORTA_2506475_20250624
24 juin 2025
A B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le maire de
ORTA_2502035_20250210
10 février 2025
A B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision 3F du 2 janvier
Reconduite à la frontière
DTA_2203727_20220809
9 août 2022
C B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 16 mai 2022 par laquelle le préfet du
7ème Chambre
DTA_2409274_20250327
27 mars 2025
A B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2501889_20250221
21 février 2025
B A, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
3ème Chambre
DTA_2210066_20260415
15 avril 2026
B..., représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord l’a suspendu de ses fonctions
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501406_20250514
14 mai 2025
A B, représenté par Me Yarroudh-Feurrion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension
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