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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024, Mme F C B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508438_20250602

Administratif

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507142_20250507

Administratif

7 mai 2025

Par une requête enregistrée le 23 avril 2025 sous le n° 2507142, Mme D A F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure H E C, représentée par Me Yemene Tchouata

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314477_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 18 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504069_20250319

Administratif

19 mars 2025

E B A et Mme D F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant C Tchakounte B, représentés par Me Yemene Tchouata, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle

9ème chambre

DTA_2311953_20240722

Administratif

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme C B épouse A et Mme D A B, représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315744_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, suivie d'une pièce complémentaire enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500207_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : I) J une requête enregistrée sous le n° 2500206 le 7 janvier 2025, Mme F A B représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417747_20250919

Administratif

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400091_20240116

Administratif

16 janvier 2024

B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311467_20230822

Administratif

22 août 2023

D B C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516283_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 1er septembre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506755_20250509

Administratif

9 mai 2025

II/ Par une requête n°2506755 enregistrée le 16 avril 2025, Mme J B F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant H E K I, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2503634_20250319

Administratif

19 mars 2025

O I, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire Le Mans-Les Croisettes, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518030_20260209

Administratif

9 février 2026

A..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517317_20251029

Administratif

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2503461_20250403

Administratif

3 avril 2025

A B, représenté par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507203_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Yemene Tchouata Tyem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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9ème chambre

DTA_2311952_20240722

Administratif

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 août 2023 et le 24 juin 2024, Mme D C et Mme A B, représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312739_20230919

Administratif

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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