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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2606398_20260513
13 mai 2026
avoir déclaré insalubre et dangereux pour la santé et la sécurité de son occupant et des personnes susceptibles de l’occuper le bâtiment destiné à l’hébergement collectif situé au n° 451 du cours Emile Zola
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301449_20230317
17 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme E D demande du juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au principal du collège Émile Zola
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302787_20230515
15 mai 2023
représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble cadastré AB 1040 et 1041, situé à l'angle de l'avenue Armand Barbès et de la rue Emile Zola
ORTA_2502922_20250903
3 septembre 2025
de dresser, à titre préventif, un état descriptif et qualitatif des immeubles et ouvrages situés à proximité d'un projet de travaux de démolition partielle d'un bâtiment commercial situé 23 rue Emile Zola
ORTA_2304438_20230816
16 août 2023
B C, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a affecté cet enfant au collège Émile Zola, avenue
ORTA_2516276_20251230
30 décembre 2025
administrative, 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le maire de Villefranche-sur-Saône a ordonné l’évacuation complète de l’immeuble situé aux 766 et 768 rue Emile Zola
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2002809_20230316
16 mars 2023
municipal du 29 mai 2020 par lequel le maire de Grasse a levé l'arrêté d'interdiction d'habiter du 9 mars 2020 et l'arrêté de péril imminent du 17 mars 2020 concernant l'immeuble situé au 5 boulevard Emile Zola
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519252_20251103
3 novembre 2025
de l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le maire de Sarcelles a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter les parcelles situées à proximité d’un pont à l’angle de la rue Emile Zola
Juge unique (5)
DTA_2405363_20250703
3 juillet 2025
En ce qui concerne le contrat d'objectifs conclu entre l'académie de Strasbourg et le collège Emile Zola de Kingersheim pour l'année 2021-2022 : 5.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506981_20250617
17 juin 2025
au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 74, boulevard Emile Zola
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408197_20240809
9 août 2024
tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner toutes mesures utiles aux fins de différer l'expulsion du local qu'elle occupe au 3, rue Emile Zola
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301728_20230411
11 avril 2023
B A saisit le juge des référés d'un litige l'opposant à la commune de Thouars concernant l'implantation d'un panneau d'enseigne publicitaire sur un terrain sis 120, avenue Emile Zola. M.
6ème Chambre
DTA_2201426_20240405
5 avril 2024
B, qui habite 7 bis rue Emile Zola à Bordeaux, demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis à l'encontre de son épouse le 1er février 2022 par Bordeaux métropole pour un montant de 102
ORTA_2206209_20220816
16 août 2022
des services de l'éducation nationale du Rhône a affecté leur fils mineur A B au collège Jean-Claude Ruet de Villie-Morgon, en tant que leur a été refusé une affectation dérogatoire au collège Emile Zola
ORTA_1611494_20230524
24 mai 2023
C s'est vu proposer un hébergement, au 19 rue Emile Zola à Asnières-sur-Seine (92600) qu'il occupe depuis le 26 juin 2018. Ces observations ont été communiquées à M.
DTA_2601457_20260319
19 mars 2026
E... est le 47 boulevard Emile Zola, bâtiment B, à Grasse (06130), et de M.
8ème chambre
DTA_2206605_20251017
17 octobre 2025
définitive de l’établissement avec sursis jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022 à la sanction d’exclusion définitive sans sursis prononcée le 30 mars 2022 par le conseil de discipline du collège Emile Zola
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402244_20240823
23 août 2024
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B C du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé chez HUDA ARELIA 104, boulevard Emile Zola
DTA_2402502_20240923
23 septembre 2024
C B du logement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, situé à la résidence Espérance, 104 boulevard Emile Zola, Studio 607, 54520 Laxou ; 2°) au besoin
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
B C, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'elle a subis sur sa propriété, située 42 rue Emile Zola à Foulayronnes (47510) sur les parcelles cadastrées section AM
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ZOTTA, Jonathan
21/06/2026
Voir →
ZOTTA, Emmanuel
16/06/2026