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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500950_20250627
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, la commune de Cherbourg-en-Cotentin déclare se désister de sa requête, l'intéressé ayant libéré les lieux de manière volontaire.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222584_20230317
17 mars 2023
Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'informations ou de remise en cause de ce dernier que Mme A s'est volontairement désistée des conclusions de la présente requête.
ORTA_2309030_20230707
7 juillet 2023
Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'informations ou de remise en cause de ce dernier que M. B s'est volontairement désisté des conclusions de la présente requête.
5ème Chambre
DTA_2307060_20251117
17 novembre 2025
C... et Mme J... ont chacun confirmé leur désistement par des mémoires distincts respectivement enregistrés les 23, 29 et 30 septembre 2025. Ces désistements sont purs et simples.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515339_20251224
24 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2223726_20230526
26 mai 2023
ORTA_2216988_20230418
18 avril 2023
Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'informations ou de remise en cause de ce dernier que Mme A B s'est volontairement désistée des conclusions de la présente requête.
ORTA_2217170_20230208
8 février 2023
Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce dernier que Mme B s'est volontairement désistée des conclusions de la présente requête.
ORTA_2304985_20230613
13 juin 2023
Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'informations ou de remise en cause de ce dernier que Mme B s'est volontairement désistée des conclusions de la présente requête.
Eloignement urgent
DTA_2400856_20240221
21 février 2024
C un délai de départ volontaire doivent être rejetées. En ce qui concerne le surplus des conclusions de la requête : 6. M. C s'est désisté du surplus des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509749_20260120
20 janvier 2026
un faux administratif ; la falsification volontaire de ses propos par M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306121_20240716
16 juillet 2024
A est engagé à se désister et à renoncer à tout recours contentieux. Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observation ou de remise en cause de ce dernier que M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401814_20241122
22 novembre 2024
Ce désistement est pur et simple. Il y a dès lors lieu de donner acte à l'association Vélo club Gouzonnais de son désistement d'instance.
ORTA_2413544_20250131
31 janvier 2025
Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce protocole par une des parties que le requérant s'est volontairement désisté des conclusions
ORTA_2421496_20250129
29 janvier 2025
Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce protocole par une des parties que la requérante s'est volontairement désistée des conclusions
ORTA_2424143_20250129
ORTA_2500999_20250611
11 juin 2025
ORTA_2527474_20260506
6 mai 2026
Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l’absence d’observations ou de remise en cause de ce protocole par une des parties que la requérante s’est volontairement désistée des conclusions
ORTA_2209359_20230104
4 janvier 2023
ORTA_2210902_20220915
15 septembre 2022
volontairement désistée des conclusions de la présente requête.
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