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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300779_20250227
27 février 2025
de moyen fondé.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505836_20250313
13 mars 2025
publique et à la préservation de l'ordre public sur les nombreux sites dont elle assure la sécurité ; Sur l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision :
DTA_2300781_20250227
6ème Chambre
DTA_2108612_20230523
23 mai 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Securitas accueil n'est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407508_20240826
26 août 2024
La société pro-tect sécurité, qui a déposé son offre, a été informée par un courrier du 19 juillet 2024 de son rejet et de l'attribution du marché au groupement Securitas Technologie Services - Sécuritas
DTA_2201048_20230523
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Securitas France n'est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303219_20230712
12 juillet 2023
de handicap physique et le niveau R-1 ne dispose pas d'espace d'attente sécurisé ; ni les obligations du personnel chargé de la sécurité ni les actions prioritaires à mettre en œuvre pour assurer la sécurité
1ère Chambre
DTA_2200974_20240404
4 avril 2024
B a été recruté par la société RAS Securité le 1er février 2011 en qualité d'agent de sécurité incendie.
DTA_2300657_20250227
Dans ces conditions, en admettant même que les énonciations de la circulaire et de l'instruction citées au point précédent puissent être utilement invoquées, le moyen tiré de l'absence de diagnostic social
3ème Chambre
DTA_2300205_20240418
18 avril 2024
de chauffage fixe, suffisant et sécurisé avec fourniture d'une attestation par un professionnel qualifié ; la vérification et l'installation si nécessaire d'n moyen de production d'eau chaude sanitaire
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203842_20240515
15 mai 2024
Dans ces conditions, ils ne sont pas fondés à soutenir que le préfet de Vaucluse ne pouvait prescrire la mise en place d'un moyen de chauffage suffisant et sécurisé. Le moyen doit être écarté. 11.
2ème Chambre
DTA_2303973_20240718
18 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué : 2.
DTA_2305260_20251226
26 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté.
10ème chambre
DTA_2302899_20260312
12 mars 2026
, la rémunération versée aux salariés temporairement absents qui n’a pas excédé deux fois et demie le montant du salaire minimum de croissance sur un an du seul fait de leurs absences. 4.
DTA_2302902_20260312
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506315_20250910
10 septembre 2025
D'autre part, si Mme B soutient qu'en l'absence d'entretien et de travaux au niveau du mur de soutènement instable, ce chemin présenterait un danger pour la sécurité de sa famille et celle des tiers,
DTA_2101455_20230608
8 juin 2023
L'arrêté attaqué ajoute que l'accès piéton n'est pas sécurisé et constate l'absence de main courante dans l'escalier menant au sous-sol et de rampe à l'escalier menant au jardin. 6.
6ème chambre
DTA_2009399_20230220
20 février 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision litigieuse doit être écarté. 6.
8ème chambre
DTA_2208079_20250521
21 mai 2025
Par décision du 27 août 2019, il a été habilité à l'accès aux zones de sûreté des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés ainsi qu'au fret, aux colis postaux ou au courrier postal, sécurisés
DTA_2300779_20251120
20 novembre 2025
de leurs absences. 4.
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