s’est produit sur son lieu de travail, pendant son temps de travail habituel et que le principe de présomption d’imputabilité d’un accident au service est méconnu ; - elles sont entachées d’une erreur

direct avec l'accident.

Il résulte de ces dispositions qu'un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui

Le requérant fait grief à l'Etat de ne pas avoir mis en place les moyens appropriés pour la surveillance de la récréation au cours de laquelle s'est produit l'accident.

pas de faute personnelle de sa part ni de cause étrangère au service pouvant expliquer la survenance de l'accident et qu'elle était soumise à un stress préexistant lié à ses conditions de travail.

Estimant que le service public de l'éducation est responsable de cet accident, M.

avec son accident de service du 9 août 2012 ; 2°) d'annuler le refus implicite de prise en charge d'une cure thermale en lien avec son accident de service du 9 août 2012 ; 3°) d'enjoindre à l'administration

D'autre part, pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type

Il résulte des termes du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique que la réparation d'un accident médical par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale n'est possible qu'en dehors des cas

B D a été victime d'un accident du travail le 1er décembre 2016 ", cette attestation non circonstanciée ne permet pas d'établir les circonstances dans lesquelles s'est déroulé ce match.

la date de l'accident.

Il y a donc lieu de lui accorder cette somme. Il y a lieu en outre d’accorder à M. G...

ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et des articles R. 4323-69, R. 4323-73 et R. 4323-75 du code du travail ; - s'agissant de l'accident du 23

Les complications auxquelles ont donné lieu cette intervention ont occasionné un arrêt de travail d’une durée supérieure à six mois.

D'autre part, Mme B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à réparer les préjudices résultant de sa responsabilité dans la survenance de l'accident du 15 juin

Il résulte des dispositions précitées qu'un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité

En deuxième lieu, il n'entre pas davantage dans l'office du juge administratif d'accueillir, en dehors des cas prévus par loi, des conclusions en déclaration de droit.

B et l'accident de service subi le 2 juin 2019, ni d'apprécier l'étendue des préjudices qu'il subit en lien avec l'accident de service, l'intéressé ayant subi un premier accident en 2012 en dehors de l'exercice

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne les conclusions en lien avec l'accident du travail du 12 septembre 2013 : 2.

Malgré cet équilibre précaire, aucune signalisation ni mesure de sécurité n'avait été prise pour prévenir la survenance d'un accident.