CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

224 résultats pour « accord comportant des concessions réciproques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2500388_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Velly, représentant la commune d’Étretat.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2005380_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300718_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Compte tenu notamment des mentions non indicatives que comportent un avis d'imposition ou de non-imposition et de l'incidence qu'elles ont en pratique pour l'octroi des prestations accordées par les organismes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902267_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D'une part, aux termes de l'article 2044 du code civil : " La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305420_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur la responsabilité de la commune de Bordeaux : En ce qui concerne la régularité de la procédure de passation du contrat de concession : Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204526_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

prévues par le contrat de concession de service en affermage du 20 février 2021 portant sur la gestion et l’exploitation du camping de Montmaurin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100121_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il fait valoir que, faute d'accord de réciprocité entre la France et le Burkina Faso aux dates auxquelles les décisions attaquées ont été prises, il se trouvait en situation de compétence liée pour refuser

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000838_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Sur les conclusions à fin l'homologation : 2.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2100324_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505878_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400159_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2001392_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 28 mai 2020 : 7.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1913583_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en cours d'instance et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600760_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., présent et assisté d’un interprète en langue arabe, qui reprend les moyens et conclusions de la requête et fait valoir qu’il ressort des pièces du dossier qu’il ne sait pas lire le français et n’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2106616_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il soutient que, faute d'accord de réciprocité entre la France et l'Egypte à la date à laquelle les décisions contestées ont été prises, il se trouvait en situation de compétence liée pour refuser l'échange

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303052_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

En quatrième lieu, la société R Agence, devenue société Reciprok, conteste avoir commis des fautes et demande à être garantie par les autres constructeurs au moins à hauteur de 95% de l’indemnisation accordée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100293_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la procédure de passation du contrat de concession : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101259_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

bien des concessions réciproques ; en tout état de cause, l'absence de telles concessions ne saurait entacher la décision litigieuse d'illégalité ; - l'incompétence dont Mme A a été informée par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2009563_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les conclusions d'annulation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421093_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

tribunaux () peuvent, par ordonnance ()/ 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant

Source officielle

Page 2 sur 12

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.