Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2107419_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En particulier, il ne ressort d'aucune des pièces de ce dossier non plus que des autres pièces de l'instruction que le Tercian(r) ou son principe actif seraient effectivement disponibles en Albanie, ni
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200762_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304499_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Dans ces conditions, et alors que le préfet n'apporte aucune pièce permettant d'établir que ces derniers médicaments ou leur principe actif seraient effectivement disponibles en Géorgie, ni que ce traitement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107314_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Or, la liste des médicaments disponibles au Nigéria en 2020, produite par le requérant, permet d'établir que plusieurs traitements pour lutter contre l'hypertension sont disponibles dans ce pays, les certificats
Source officielleChambre 1
DTA_2200666_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B fait valoir que selon le " Formulaire thérapeutique tunisien " de 2008 mis à jour en 2012, le Kepra et son principe actif qui lui sont prescrits ne sont pas disponibles dans son pays d'origine.
Source officielle5ème chambre
DTA_2510561_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
produit par le requérant atteste seulement de l’indisponibilité en Algérie du médicament AMGEVITA, « biosimilaire de l’adalimumab », et souligne que « d’autres spécialités contenant le même principe actif
Source officielle1ère chambre
DTA_2304777_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
et se fondant sur la liste nationale de médicaments essentiels au Sénégal en 2022 et sur les indications de la fiche Vidal relative à la préparation en cause que ni cette préparation ni son principe actif
Source officielle2ème chambre
DTA_2201791_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En outre, si les médicaments qui lui ont été prescrits, notamment le Toujeo, l'Humalog et le Glucadon ne figurent pas sur la liste des médicaments enregistrés en Arménie, le premier a pour principe actif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205141_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
ne sont pas disponibles au Nigéria, il ressort de ces mêmes documents que d'autres médicaments pour lutter contre l'hypertension y sont disponibles, alors qu'il ne ressort pas des certificats médicaux
Source officielle7ème chambre
DTA_2111016_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
en mesure de constituer les garanties demandées à la suite de la demande de sursis de paiement formulée sur le fondement de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales dès lors que " les seuls actifs
Source officielle7ème chambre
DTA_2111017_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
en mesure de constituer les garanties demandées à la suite de la demande de sursis de paiement formulée sur le fondement de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales dès lors que " les seuls actifs
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402596_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... se prévaut de ce que plusieurs médicaments composant son traitement n’y seraient pas disponibles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913107_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
par actif (ou excédent brut de l'exploitation- annuité par actif).
Source officielle7ème chambre
DTA_2109473_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
G pour sa pathologie, ou leurs principes actifs, sont disponibles dans son pays d'origine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202766_20220829
29 août 2022
29 août 2022
de nature à remettre en cause le sens de l'avis du collège de médecins de l'OFII sur ce point. 9.En deuxième lieu, il est constant que les quatre médicaments actuellement prescrits à Mme D sont disponibles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110321_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
médical du Dr A du 6 juin 2021 le mentionne, mais il est rédigé en des termes trop généraux et a été établi à la demande de l'intéressé ; au surplus, ce certificat ne précise pas que des principes actifs
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2302104_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Bette, qui était allocataire du revenu de solidarité active, a été orienté vers un parcours d’insertion sociale en sphère professionnelle.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En outre, ainsi que le fait valoir le préfet, sans être contredit sur ce point précis, le paliperidone, substance active du Trivecta, a pour principe actif le métabolite actif de la risperidone, molécule
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2107503_20240207
7 février 2024
7 février 2024
le montant de son allocation de revenu de solidarité active de 80 % à compter du 1er mai 2021 et pour une durée d'un mois.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2009289_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C bénéficie du revenu de solidarité active.
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