CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2001973_20221222
22 décembre 2022
B fait valoir que l'accident litigieux résulte de la présence de gravillons non signalés sur la chaussée qu'il empruntait, causant une perte d'adhérence de sa motocyclette.
1ère chambre
DTA_2000676_20220804
4 août 2022
A, il sollicite en tant que victime par ricochet, 5 000 euros au titre de son préjudice moral et la même somme au titre de son préjudice sexuel.
2ème Chambre
DTA_2001525_20230330
30 mars 2023
A titre exceptionnel, le caractère de gravité peut être reconnu : 1° Lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer l'activité professionnelle qu'elle exerçait avant la survenue de l'accident
3ème chambre
DTA_1802127_20220720
20 juillet 2022
Il peut assurer la maitrise d'ouvrage d'opérations au nom et pour le compte d'adhérents, à la demande de ceux-ci.
2ème chambre
DTA_2208030_20250410
10 avril 2025
1°) de condamner la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 15 000 euros à valoir sur la réparation des conséquences dommageables de l'accident
DTA_2203892_20240312
12 mars 2024
Mme B, agent de blanchisserie employée par le CHU Grenoble Alpes, a été victime le 13 février 2018 d'un accident de trajet qui a été regardé comme consolidé au 4 mars 2020 et dont elle a conservé des séquelles
4 ème Chambre
DTA_2100879_20221206
6 décembre 2022
Il a été victime d'un accident de service le 5 mai 2014. M.
5ème Chambre
DTA_2106152_20240318
18 mars 2024
à l'endroit de l'accident ".
DTA_2108239_20260113
13 janvier 2026
Mme D... a bénéficié d’une libération d’adhérences inflammatoires le 13 juillet 2016 puis de la dilatation d’une sténose à la jonction œsogastrique le 30 novembre 2016.
3ème Chambre
DTA_2303389_20260113
de la guerre et qu’en l’absence de relation directe et certaine avec un fait précis de service, notamment avec l’accident de service dont M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303347_20250205
5 février 2025
La décision précise également si, à la date à laquelle elle est rendue, l’état de la victime est consolidé ou non.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201676_20220701
1 juillet 2022
soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dans la mesure où ces locaux constituent tout à la fois leurs seuls locaux et leur siège social, ils leur sont indispensables pour recevoir leurs adhérents
4ème chambre
DTA_2303574_20260205
5 février 2026
préjudice en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.
CHAMBRE 1
DTA_2201276_20240503
3 mai 2024
D, lié à la présence d'adhérences très serrées à ce niveau.
CH 3 JU
DTA_2403789_20260205
A... a été victime d’une chute lors du franchissement du ralentisseur situé sur cette voie.
5ème chambre
DTA_2101804_20221206
A C tendant à la condamnation de la commune de Lamastre et du département de l'Ardèche à réparer les préjudices résultant de l'accident de la circulation dont il a été victime le 16 août 2018, a : 1°
DTA_2006557_20250717
17 juillet 2025
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. () ".
DTA_2404697_20251014
14 octobre 2025
C... était présente lors de ce grave accident, celui-ci n’a pas été signalé au préfet de l’Hérault comme le prévoit l’article R. 322-6 du code du sport.
Chambre 1
DTA_2101635_20240528
28 mai 2024
de favoriser la formation de verglas, que cette portion de la RD 18 serait particulièrement accidentogène, aucun autre accident n'ayant été signalé à cet endroit, avant ou après l'accident en litige.
4ème Chambre
DTA_2000802_20230203
3 février 2023
Par ailleurs, lorsque la victime a subi avant son décès, en raison de l'accident médical, de l'affection iatrogène ou de l'infection nosocomiale, des préjudices pour lesquels elle n'a pas bénéficié d'une
Page 2 sur 8