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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2001912_20240221
21 février 2024
21 février 2024
pas du taux d'invalidité retenu, ni de l'imputabilité de l'aggravation à une hernie discale à hauteur de 5 %, et qu'il n'a pas déterminé le taux d'aggravation imputable à la date de la demande de révision
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915660_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que la pension d'invalidité concédée à titre définitif dont la révision est demandée pour aggravation n'est susceptible d'être révisée que lorsque le pourcentage d'invalidité
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2106160_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B a demandé le 26 septembre 2018 une révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité de discarthrose lombaire au titre de laquelle un taux d'invalidité de 40 % lui a été reconnu
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915660_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des infirmités n° 1, 2, 3, 9 et 10 par rapport à l’expertise précédente du 18 septembre 2001 réalisée par le docteur D... et, d’autre part, de déterminer, en cas d’aggravation, le taux d’invalidité supplémentaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2100047_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de ces dispositions que la pension d'invalidité concédée à titre définitif dont la révision est demandée pour aggravation n'est susceptible d'être révisée que lorsque le pourcentage d'invalidité
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2001377_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il fait valoir que : - le taux d'invalidité de M. D devait être évalué au 8 mars 2017 et l'expert n'a pris en compte que des éléments d'aggravation postérieurs à cette date.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304194_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... a transmis, le 12 septembre 2022, un certificat médical de rechute à la métropole après une aggravation de ses douleurs dorsales.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302032_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... a transmis, le 12 septembre 2022, un certificat médical de rechute à la métropole après une aggravation de ses douleurs dorsales.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913307_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'expert considère que les vertiges, en lien avec les lésions de l'oreille gauche, se sont aggravés et que l'invalidité à ce titre doit être portée à 30 %.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901340_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le ministre soutient que : - il n'y a pas d'aggravation des infirmités pensionnées ; - à supposer que l'infirmité pensionnée " séquelle d'entorse de cheville droite " se soit aggravée, le taux d'invalidité
Source officielle7ème chambre
DTA_2104248_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le requérant a subi une arthroscopie en 1994 et une ostéotomie en 1996 et, suite à une demande de révision pour aggravation, la pension militaire d'invalidité de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300020_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions que la pension d'invalidité concédée à titre définitif dont la révision est demandée pour aggravation n'est susceptible d'être révisée que lorsque le pourcentage d'invalidité
Source officielle7ème chambre
DTA_2103984_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dès lors que le pourcentage d'invalidité résultant de cette aggravation est supérieur de dix points par rapport au pourcentage
Source officielle5e chambre
DTA_2309062_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de ses troubles et le degré d’invalidité qu’ils impliquent ; 2°) d’annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours administratif préalable
Source officielle1ère chambre
DTA_2301140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Jeudi, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision de la commission de recours de l'invalidité (CRI) du 22 mars 2023, en tant qu'elle a limité à 40 % l'aggravation
Source officielle1ère chambre
DTA_2401525_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Jeudi, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision de la commission de recours de l'invalidité (CRI) du 22 mars 2023, en tant qu'elle a limité à 40 % l'aggravation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106010_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles la pension a
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906769_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C B dirigée contre la décision de la ministre des armées du 20 mai 2019 rejetant sa demande de révision de ses droits à pension pour " aggravation invalidante des membres inférieurs et du rachis, liée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102259_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre font obstacle à cette révision, dès lors que l'aggravation est due à une cause étrangère à l'infirmité pensionné. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101648_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
se sont aggravées à partir de juin 2019 avec le développement soudain d'une arthrose invalidante de stade 4, ceci justifiant un taux d'invalidité de 30 % ; - s'agissant des séquelles de traumatisme
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