Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1902740_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- les dispositions de l'article R. 122-5 du même code ont été aussi méconnues, car l'étude d'Airparif ayant servi de base à l'analyse de l'état initial de l'environnement pour mesurer la qualité de l'air
Source officielle3ème chambre
DTA_2201389_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de caractéristiques équivalentes ainsi que les emplacements dans une aire de camping-cars ou un parc de stationnement touristique par tranche de 24h, d'assujettir les autres natures d'hébergement à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206380_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A, personnes identifiées et représentant un groupe constitué de 7 caravanes, 10 véhicules utilitaires et 13 véhicules légers avec tous occupants de leur chef et leurs biens, de l'aire d'accueil de grand
Source officielle1ère chambre
DTA_2302751_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D’une part, le rapport de présentation du PPA3 comporte une partie X intitulée « modélisation de la qualité de l’air à horizon 2027 » dont l’objet est de comparer l’évolution de la qualité de l’air sur
Source officielleURGENCES
DTA_2516232_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
; l’aire de grand passage de Prévessin-Moëns ne comporte que 80 places, alors que le schéma en prescrit 100 ; les quatre aires d’accueil ne remplissent plus leur mission d’accueil, étant dédiées à quelques
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600760_20260307
7 mars 2026
7 mars 2026
D’ordonner au ministère des armées, armée de l’air et de l’espace de produire à l’audience le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres ; D’ordonner au ministère des armées, armée de l’air et de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905205_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
24 places prévues en plein air. 11.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307437_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Tiroler Landesregierung (C-601/22), que l’état de conservation de l’espèce s’apprécie notamment au regard de son aire de répartition naturelle.
Source officielleChambre 1
DTA_2200009_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
sont faits pour aider les personnes à revenus modestes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210471_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
, AI3 et AI6, ainsi que la prise en compte des incidences des travaux prévus sur ce tunnel et les travaux en cours le concernant.
Source officielleURGENCES
DTA_2513149_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... en l’absence de Me Candon, la préfète de l’Ain n’étant ni présente, ni représentée.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2408205_20240817
17 août 2024
17 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2024 la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleRéférés
DTA_2311560_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants illégalement installés sur le parking appartenant à la société Paris Air
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2405029_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
(Ain) dans un délai de 24 heures à compter de sa notification.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506306_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Provence, la commune de Bouc-Bel-Air et la SNC Montaury.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304530_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 19 septembre 2024, l’association Respire – Association nationale pour l’amélioration de la qualité de l’air,
Source officielleURGENCES
DTA_2603831_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
sont occupées par des familles sédentarisées ; la capacité des aires d’accueil de Divonne-les-Bains et Gex a été réduite ; l’aire de Gex, située dans une ancienne carrière, est insalubre et indigne ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104666_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L'annulation de la décision du 30 mars 2021 implique nécessairement que le maire de Bouc-Bel-Air accorde le permis d'aménager sollicité par Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805541_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Figurent notamment au nombre des éléments énumérés au 2° : " () la population, (), le sol, (), l'air, () ". 5.
Source officielleREFERES
DTA_2305441_20230708
8 juillet 2023
8 juillet 2023
A pour la préfète de l'Ain. Considérant ce qui suit : 1. Se trouvant au nombre des personnes visées par cet arrêté, M. F et M.
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