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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312128_20240424
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un courriel, enregistré le 20 août 2023, Mme B A adresse au tribunal la décision du 14 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné à deux
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307441_20250130
30 janvier 2025
A B demande au tribunal d'annuler la délibération par laquelle le jury l'a ajourné aux examens de 2ème année de licence en économie et gestion, ensemble le rejet de son recours gracieux du 21 septembre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108436_20220926
26 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle il a été ajourné à l'examen du permis de conduire. Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2021, M.
12eme chambre
DTA_2101128_20240125
25 janvier 2024
Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions () ".
4ème Chambre
DTA_1910922_20221028
28 octobre 2022
Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.
ORTA_2513718_20260408
8 avril 2026
A..., demande au tribunal d’annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.
ORTA_2520586_20251217
17 décembre 2025
C... conteste devant le tribunal la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans.
ORTA_2521021_20260126
26 janvier 2026
B... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.
ORTA_2408473_20260504
4 mai 2026
B... conteste devant le tribunal la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, M. A...
3ème Chambre
DTA_2216600_20250527
27 mai 2025
décision du 12 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi de son recours préalable obligatoire contre la décision de la préfète des Pyrénées-Atlantiques du 6 mai 2022, a confirmé l'ajournement
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106260_20230515
15 mai 2023
A de ses notes aux épreuves d'admissibilité et à son ajournement en découlant ne constitue pas une décision faisant grief mais de simples renseignements en réponse à une demande de l'intéressé, la décision
1ère Chambre
DTA_2114688_20240709
9 juillet 2024
Pour ajourner la demande d'acquisition de la nationalité française de Mme G, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur les motifs tirés de ce que l'intéressée a fait l'objet d'une procédure pour vol simple
ORTA_2404857_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision d'ajournement du jury de licence 1 parcours droit pour l'année universitaire
ORTA_2420209_20250430
30 avril 2025
A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.
ORTA_2210647_20221010
10 octobre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation.
ORTA_2318469_20260428
28 avril 2026
C..., demande au tribunal d’annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101508_20221128
28 novembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision prononçant son ajournement au second groupe de l'examen du baccalauréat.
ORTA_2601682_20260318
18 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.
ORTA_2108517_20230824
24 août 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 2 septembre 2020 du préfet de la Savoie et a ajourné
ORTA_2516086_20251024
24 octobre 2025
A... saisit le tribunal d’un litige relatif à l’ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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