B... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle le jury régional de la délégation régionale académique et jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) de Bourgogne-Franche-Comté

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Elle fait valoir que les fautes alléguées n'étant pas établies, les prétentions de Mme B ne sont pas fondées.

Elle fait valoir que les fautes alléguées n'étant pas établies, les prétentions de Mme B ne sont pas fondées.

B soutient qu'en raison du recours engagé par la SCI BP2R, qui porte atteinte à ses intérêts et l'a contraint de mobiliser d'importants moyens, il a subi des préjudices.

Camille Rayon se sont engagés à maintenir les exploitants présents sur le port jusqu'au 31 décembre 2024 ; - le motif d'intérêt général tenant à la continuité du service public justifie son maintien

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral allégué : 2.

Mme B a accepté cette proposition par courrier du 30 mars 2021 et son changement de poste a pris effet le 19 avril 2021.

financiers et qu’une atteinte grave et non compensée est portée à une situation individuelle, alors que l’ensemble des autres agents a perçu un montant équivalent à la prime supprimée, ce qui emporte

l'État à engager cette procédure au droit de la parcelle cadastrée section AW n° 269 ; - ce jugement n'a toujours pas été exécuté par les autorités de l'État alors même qu'il est définitif ; -

B n'allègue pas ne pas avoir disposé de masque chirurgical, mais seulement d'avoir disposé d'un seul masque par jour, ce qui, à la date où M.

la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 1 200 euros à verser à son conseil, lequel s'engage

La société Allez énergies affirme avoir reçu la notification du rejet le 23 février 2026.

Elle soutient que : - l'administration a rejeté à tort les charges et dotations aux amortissements concernés comme non engagées dans l'intérêt de la société ; - les pénalités pour manquement délibéré

n'est justifié ni dans son principe, ni dans son quantum ; - le lien de causalité entre le dommage allégué et la carence supposée de l'Etat n'est pas établi.

D n'a pas fait l'objet de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie, le requérant n'établissant pas les faits allégués, la responsabilité de la chambre ne saurait être engagée ; - M.

B allègue, d'une part, que le service de gériatrie l'ayant pris en charge s'était engagé à faire une demande de prise à charge totale de ses frais.

Sur la méconnaissance alléguée des dispositions du plan d'occupation des sols de la commune : 5.

, sensibilisation à la sécurité et réunions sécurité ; - le département a mis en œuvre un sous-critère non annoncé pour le sous-critère 2.2.9, tenant à l’obligation de prévoir un homme trafic ; - le

à compter de la première semaine du mois de décembre 2025 ; ce projet a fait l’objet d’un deuxième avis unanimement défavorable des élus du personnel et ne respecte pas l’engagement pris notamment lors