Ces dispositions imposent un traitement végétalisé, avec au moins cinquante centimètres de terre végétale, des dalles de parc de stationnement et constructions à rez-de-chaussée.

D'autre part, s'agissant des difficultés de stationnement invoquées par les requérants, le projet prévoit la création de 90 places de stationnement.

Article 2 : La commune de Trouville-sur-Mer versera au syndicat des copropriétaires de la résidence " Hôtel de Paris " une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SNC Les Locataires, à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et à l'Établissement public local Paris La Défense.

En revanche, la construction du groupe de bâtiments A à D, devant accueillir les logements sociaux, s'accompagnera de l'aménagement d'un parc de stationnement souterrain qui artificialisera entièrement

végétations ou aménagements situés en limite de terrain, l'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions, aux aires de stationnement et aux réseaux publics ; par ailleurs, le projet

Elles comportent un arbre pour 4 emplacements de stationnement aérien et sont entourées de haies ou plantes arbustives à l'exception des aires de stationnement sur dalle pour lesquelles seul 1 arbre pour

Le projet, qui prévoit la création de deux logements, implique donc l'aménagement de deux places de stationnement automobile effectivement utilisables.

de l'escalier intérieur, la pose d'I à profil normalisé, la réalisation d'une dalle en béton armé, et la dépose de volets, portes, menuiseries et encadrements.

D'autre part, la notice architecturale décrit l'état initial du terrain et de ses constructions, la nature des constructions environnantes, la présence du parc Jean Paul II à proximité.

D'une part, si le plan de composition PA4 du dossier de demande de permis d'aménager approuvé par l'arrêté d'autorisation d'aménager délivré le 6 août 2018 à M.

D'autre part, en vertu de l'article R. 253-4 du code de l'aviation civile applicable à la date de signature du marché : " Les règles applicables à Aéroports de Paris pour la passation des marchés sont

D'autre part, la toiture du projet est, comme le dossier de demande de permis de construire l'indique, une toiture terrasse composée d'une dalle béton recouverte d'une étanchéité et de graviers.

D’une part, la commune a produit en défense un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte -d’Azur en date du 19 décembre 2022 qui dispense le projet d’évaluation environnementale eu égard à ses

minimum pour 100 m² d'espace libre () Les parcs de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement

de La Barben a sursis à statuer sur la demande de permis d'aménager, dit PA1 " B " présentée le 22 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de La Barben de ré-instruire la demande dans

préalable présentée par la société Orange tendant à l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile d'une hauteur de trente mètres, sur une zone technique comportant une dalle de béton de 18m²

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le chalet 51*10 est posé sur des plots de compensation en béton assurant sa stabilité dans le sol sablonneux.

paragraphe 4 de la section 3 de la partie du règlement du plan local d’urbanisme du Val d’Ille-Aubigné applicable en zone UD : « (…) / Lorsque les bâtiments neufs sont équipés d’un parc de stationnement

II ou la partie III du règlement ".