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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102619_20230216
16 février 2023
Sur les intérêts : 20.
7ème Chambre
DTA_2100262_20240607
7 juin 2024
dès lors que le maire a invité les membres du conseil municipal à limiter leur présence à la séance du conseil municipal en raison du contexte sanitaire ; - le présent règlement intérieur ne prévoit
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2608725_20260512
12 mai 2026
à manifestation d’intérêt intitulé « Exploitation et développement du camping municipal** « Les Varennes » à Mûrs Erigné dans le département de Maine-et-Loire » ; - en tout état de cause, la reprise
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304813_20250604
4 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, la société Areas Dommages, représentée par Me Phelip, conclut : - Au rejet de la requête de la MAIF et en tout cas, de l'appel en garantie de la commune
DTA_2404061_20250604
3ème Chambre
DTA_2001691_20230202
2 février 2023
En ce qui concerne les intérêts et la capitalisation des intérêts : 16.
4ème chambre
DTA_2201876_20231012
12 octobre 2023
Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 14.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602079_20260331
31 mars 2026
lequel le maire de Saulce-sur-Rhône a interdit, sur les mêmes voies, la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à douze tonnes, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond
6ème Chambre
DTA_2101175_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 mars 2021, le 16 avril 2021, le 2 mars 2022 et le 27 juin 2023, M.
2ème chambre
DTA_2302624_20251120
20 novembre 2025
charge, ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de la délibération attaquée.
4ème Chambre
DTA_1908550_20220922
22 septembre 2022
à lancer la procédure de choix du maître d'œuvre et à signer le marché correspondant, a chargé le maire de traiter toutes les démarches liées à cette opération et de solliciter auprès de l'État, du conseil
DTA_2102359_20240314
14 mars 2024
A, la MAIF et l'APAJH 81 ont demandé à la commune de Gaillac de leur verser la somme de 816 831,75 euros au titre de l'absence de mesures prises par le maire de la commune pour prévenir cet incendie.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303177_20230703
3 juillet 2023
téléphoniques du voisinage ; récemment, des mains courantes ont été déposées le 3 mai à 2h00 du matin et le 4 mai à 10h15 en raison d'importantes nuisances sonores en lien avec l'exploitation du restaurant
1ère chambre
DTA_2303507_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mai et 8 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023
DTA_1902850_20221013
13 octobre 2022
Elle soutient que : - la requête est recevable, le maire ayant été habilité à agir en justice pour le compte de la commune par une délibération du conseil municipal ; - les constructeurs et maîtres
8ème Chambre
DTA_2007064_20230727
27 juillet 2023
n° 2020-05-19 du 25 mai 2020 portant approbation du règlement intérieur du conseil municipal de L'Isle-Adam ; 3°) d'annuler le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mai 2020 ; 4°
DTA_2206006_20241107
7 novembre 2024
Elle a occupé le poste d'agent d'accueil à la mairie annexe de Claouey jusqu'au mois de mars 2016, date à laquelle cette annexe a été fermée.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604648_20260506
6 mai 2026
Maitre pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 5 mai 2026.
DTA_2514166_20251215
15 décembre 2025
Maitre pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 11 décembre 2025.
DTA_2200090_20231123
23 novembre 2023
Cependant, ce dernier figurait parmi les membres de l'association AQAPAL, créée le 6 mars 2019 pour accueillir les personnes âgées au sein de la résidence, aux côtés du maire de Langoiran, qui la présidait
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