thermique, en application de l'article R. 122-22 de ce code, et pour les projets concernés par l'article R. 122-2 ou l'article R. 122-3 du même code, la réalisation de l'étude de faisabilité relative

prise en compte de la réglementation thermique, en application de l'article R. 122-22 de ce code, et pour les projets concernés par l'article R. 122-2 ou l'article R. 122-3 du même code, la réalisation

, à titre principal, en application des articles L. 122-11 et L. 414-4 du code de l'environnement, et à titre subsidiaire, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

requête, enregistrée le 29 août 2022, et un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, l'association Natur'Hainaut, représentée par Me de la Royere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application

représentée par Me Drouot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2025 par laquelle le préfet d’Ile-de-France, préfet de Paris, a soumis à évaluation environnementale, en application

du 4 avril 2025 par laquelle le préfet de la région Normandie a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre l'arrêté du 27 novembre 2024 soumettant à évaluation environnementale, en application

Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - l'exécution du permis de construire en litige doit être suspendue en application de l'article L. 122-2 du code de l'environnement, dès lors que

Il soutient que : La décision de retrait de titre de séjour : - est entachée d'incompétence ; - est insuffisamment motivée ; - a méconnu le droit d'être entendu en application de l'article L. 122

Par décision du 11 février 2022 " relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ", le préfet de la Marne a décidé, d'une part,

réalisée en application de l'article R. 122-24-2 de ce code, ou, lorsque le projet est tenu de respecter les dispositions mentionnées aux articles R. 172-11 et R. 172-12 de ce code, un document établi

attestant la prise en compte de la réglementation thermique, en application de l'article R. 122-22 de ce code, et pour les projets concernés par l'article R. 122-2 ou l'article R. 122-3 du même code,

la réglementation thermique, en application de l'article R. 122-22 de ce code, et pour les projets concernés par l'article R. 122-2 ou l'article R. 122-3 du même code, la réalisation de l'étude de faisabilité

en compte de la réglementation thermique, en application de l'article R. 122-22 de ce code, et pour les projets concernés par l'article R. 122-2 ou l'article R. 122-3 du même code, la réalisation de l'étude

en énergie réalisée en application de l'article R. 122-24-2 de ce code, ou, lorsque le projet est tenu de respecter les dispositions mentionnées aux articles R. 172-11 et R. 172-12 de ce code, un document

la réglementation thermique, en application de l'article R. 122-22 de ce code, et pour les projets concernés par l'article R. 122-2 ou l'article R. 122-3 du même code, la réalisation de l'étude de faisabilité

en application de l'article R. 122-24-2 de ce code, ou, lorsque le projet est tenu de respecter les dispositions mentionnées aux articles R. 172-11 et R. 172-12 de ce code, un document établi par le maître

R. 172-11 et R. 172-12 de ce code, un document établi par le maître d'ouvrage attestant la prise en compte de la réglementation thermique, en application de l'article R. 122-22 de ce code, et pour les

pas caractérisée et la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, compte tenu de la durée de la suspension ; - la décision aurait dû être précédée d'une procédure contradictoire en application

à la commission compétente en application de l'article R. 122-6, en vue de recueillir son avis sur les dispositions du projet au regard des règles d'accessibilité des personnes handicapées.

énergie réalisée en application de l'article R. 122-24-2 de ce code, ou, lorsque le projet est tenu de respecter les dispositions mentionnées aux articles R. 172-11 et R. 172-12