Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

L'Association de Protection des 3 Vallées d'Eure et Loir et d'Yvelines (AP3V28.78) se borne à transmettre au tribunal un extrait de l'arrêté précité et à indiquer " () nous saisissons le tribunal administratif

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance du 12 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 12 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 12 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

du code civil qualifiant les animaux d'êtres vivants doués de sensibilité ; - l'arrêté méconnaît l'article 3 de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie ; - l'arrêté méconnaît

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Le préfet de police a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 7 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

, qu'ils contestent l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 décembre 2023 déclarant d'utilité publique les périmètres de protection des ouvrages du canal de Provence dès lors que celui-ci implique

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 23 février 2022, le préfet de la Haute-Garonne a déclaré le cheptel bovin allaitant de M.

Par une ordonnance du 11 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de police a produit des pièces le 5 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

La requête de l’association pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « Le Barbillon » qui interroge le tribunal sur la possibilité de revenir sur les arrêtés du 26 août 2025 de la préfète

Le préfet de police a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 27 novembre 2025. Par une ordonnance du 8 octobre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 2 décembre 2025 à 12h00.