B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer

C B, représentés par la SCP Cabinet Lexia, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Le requérant demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la compétence du juge unique : 2.

B A demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision d’invalidation de son permis

A demande l'annulation de l'arrêté en litige. - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - les retenues effectuées sur son traitement par arrêtés des 9 février et 10 mai 2022 sont illégales ; - elle a subi un préjudice financier évalué à 3 118 euros, ainsi qu'un préjudice

Par la présenter requête, Mme A demande à nouveau au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté.

B D et Mme F D demandent au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté NO PC 066 166 22 G 0001 du 12

compliquée et continue d'être verbalisé par les services de gendarmerie ; - les services administratifs ne prennent pas en compte la décision du tribunal correctionnel de Vesoul malgré l'article 3 de l'arrêté

Le maire de la commune de Neuilly-sur-Marne a pris un deuxième arrêté n°2025-305 le 19 novembre 2025 abrogeant le précédent, lui-même abrogé par un troisième arrêté n°2025-306 le 20 novembre 2025 interdisant

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre une prétendue décision de refus d'asile contenue dans l'arrêté attaqué : 2.

portant refus d’admission exceptionnelle au séjour et obligation de quitter le territoire français contenues dans l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis daté du 7 janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre

En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué.

étayées, mais sans pour autant exiger de l'auteur du recours qu'il apporte la preuve du caractère certain des atteintes qu'il invoque au soutien de la recevabilité de celui-ci.

B... demande l’annulation de l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, le Groupement agricole d'exploitation en commun (GEAC) des deux Roches, représenté par Me Laffont, demande au juge des référés, statuant

; - la demande devra être rejetée dès lors qu'elle fait obstacle à l'exécution de la décision administrative admettant la recevabilité d'une telle liste.

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté, M.

A demande l'annulation de l'arrêté attaqué.